Elèves sans papiers : consignes aux chefs d’établissements

- Obligation de collaborer avec la justice

Après l’affaire Guy Effeye, ce lycéen camerounais de 19 ans sans papiers qui a failli être expulsé, le Syndicat national des personnels de direction (SNPDEN-UNSA) rappelle quelques consignes aux chefs d’établissement. Ainsi un proviseur, en tant que fonctionnaire et représentant de l’Etat, est dans l’obligation de collaborer avec la justice s’il est sollicité dans le cas d’un élève majeur en situation irrégulière.

Dans le cas d’une interpellation de l’élève par les forces de l’ordre dans l’établissement, le proviseur ne peut refuser l’ouverture des portes à la police. De même il n’a pas à faire obstruction à la remontée d’informations à la justice, si cela lui est demandé. En revanche, la loi n’oblige pas à informer qu’un élève est en situation irrégulière.

Le syndicat rappelle que les établissements accueillent tous les mineurs, même si ils n’ont pas de titre de séjour, au titre de l’obligation scolaire.

Source AEF

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