Hors-série Retraite des enseignants
La validation des services auxiliaires (8/12)

Certaines périodes de service accomplies avant la titularisation peuvent être prises en compte dans le calcul de la retraite des enseignants. Encore faut-il savoir comment en faire la demande.

Pour être pris en compte dans une retraite de fonctionnaire, les services effectués en tant qu’auxiliaire doivent être validés. Pour l’essentiel, les services validables sont ceux que l’enseignant a effectués comme non titulaire : dans une administration centrale de l’Etat, dans un service déconcentré de l’Etat, dans un établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial, dans une collectivité territoriale ou encore à l’étranger sous contrat de coopération.

L’intérêt de la démarche

La validation des services auxiliaires peut parfois permettre à certains bénéficiaires d’atteindre les quinze ans de cotisation ouvrant droit à une retraite de fonctionnaire. Elle permet par ailleurs d’intégrer ces années de services à la pension globale, calculée sur la base des six derniers mois de salaire, et donc forcément plus avantageuse que la pension à laquelle aurait donné droit cette période prise isolément. En contrepartie, l’enseignant devra toutefois acquitter un complément de cotisations.

La demande

Cette validation n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande expresse. Rédigée sur un dossier réglementaire que l’enseignant pourra se procurer auprès de son établissement, elle doit porter sur la totalité des services auxiliaires, y compris ceux qui ne semblent pas ouvrir droit à validation. Les personnels titularisés avant le 1er janvier 2004 peuvent déposer leur demande dans leur établissement jusqu’au 31 décembre 2008. Pour les autres, elle doit être formulée dans les deux ans qui suivent la titularisation1. Une fois complété, le dossier sera validé par le supérieur hiérarchique de l’enseignant qui le transmettra au service chargé de son instruction. L’administration y appose alors un cachet, authentifiant la date du dépôt. C’est sur la base du salaire perçu à cette date que seront calculées les cotisations à verser.

La procédure

La notification de la décision se fait ensuite en deux temps. Le demandeur reçoit d’abord, pour information, une pré-décision de validation des services auxiliaires, suivie de la décision officielle. Cette dernière mentionne en particulier le montant des cotisations rétroactives dont devra s’acquitter l’enseignant (voir encadré). Elles sont calculées en fonction du nombre de trimestres à valider, du salaire de l’enseignant au moment de sa demande et d’un taux qui varie selon la date à laquelle ont été effectués les services (7,85% pour tous les services postérieurs au 1er février 1991)2. Ces cotisations sont ensuite prélevées tous les mois sur le salaire de l’enseignant, à raison de 5% de ce traitement. A tout moment, le fonctionnaire peut, s’il le souhaite, se libérer en un seul versement. Si la dette n’est pas éteinte au moment du départ à la retraite, le solde est prélevé sur la pension à raison de 20% de son montant.

Lorsque toutes les cotisations ont été versées, la Trésorerie Générale délivre une « déclaration de recette ». Cette pièce et les bulletins de paie mentionnant les versements sont à conserver soigneusement. S’ils ne se trouvent pas dans le dossier administratif de l’intéressé, ils devront être produits au moment de la constitution du dossier de retraite.

Patrick Lallemant

(1) Si l’arrêté de titularisation est pris après la date d’effet de la titularisation, le délai de deux ans court à compter de la date de notification de l’arrêté.

(2) Les sommes qui avaient été versées à la Sécurité sociale et aux organismes auprès desquels l’enseignant cotisait alors sont récupérées par le ministère de l’Education et déduites de ce montant.

Possibilités et délais de recours

Lorsque l’enseignant a reçu la « décision de validation portant notification du montant des retenues rétroactives », il dispose d’un an pour accepter ou refuser la validation de ses services. Le choix exprimé est irrévocable et l’absence de réponse de sa part est considérée comme un refus. Le délai est ramené à deux mois pour contester les termes de la décision par voie de recours.

Sommaire Hors-série

-Quand partir ? Et pour gagner combien ? (1/12) >> article
-L’âge du départ ? (2/12) >> article
-Travailler pendant sa retraite (3/12) >> article
-Départ, mode d’emploi (4/12) >> article
-Les enfants et la retraite (5/12) >> article
-Taux, surcote et décote (6/12) >> article
-Le rachat des cotisations (7/12) >> article
-La validation des services auxiliaires (8/12) >> article
-Le régime additionnel obligatoire (9/12) >> article
-Les produits complémentaires (10/12) >> article
-Le Corem (11/12) >> article
-Retraitée de l’Education nationale et heureuse de l’être (12/12) >> article

Partagez l'article

Google

Partagez votre avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.