Mise en place d’un protocole de remplacement

- Chaque établissement devra gérer les remplacements de courte durée

Une note ministérielle sur les remplacements de courte durée vient d’être publiée. Elle précise que chaque établissement devra se doter d’un protocole de remplacement, applicable à partir du 15 octobre prochain.

Selon ce protocole, le chef d’établissement devra en priorité demander l’accord des enseignants qualifiés pour effectuer un remplacement de courte durée. Mais pour respecter l’obligation légale d’assurer l’enseignement, il pourra aussi désigner d’office des professeurs pour effectuer ces remplacements. Le texte précise que le chef d’établissement devra privilégier les démarches incitative et participative des professeurs.

Les personnels ne pourront toutefois pas effectuer plus de cinq heures de remplacement par semaine, qui donneront lieu à une rétribution spéciale. Le texte définitif sera présentée le 13 juillet prochain devant le comité technique paritaire ministériel.

Source AEF

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