Hors-série Retraite des enseignants
Le rachat des cotisations (7/12)

La loi permet désormais aux enseignants de racheter les cotisations correspondant à trois années d’études supérieures. Encore faut-il s’assurer que la démarche est rentable.

Depuis la réforme des retraites, les enseignants qui ne disposent pas du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein ont la possibilité de racheter les cotisations correspondant au maximum à trois années d’études supérieures. Ils peuvent ainsi améliorer le montant de leur pension. Le rachat de ces périodes concerne les études menées dans les établissements d’enseignement supérieur, dans les écoles techniques supérieures ainsi que dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles.

Ces études doivent avoir débouché sur l’obtention d’un diplôme ou sur l’admission dans une grande école (ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles). Le rachat doit porter sur un nombre entier de trimestres (1). Il ne peut excéder douze trimestres (quatre par année civile pendant trois ans).

Par ailleurs, pour pouvoir les racheter, l’enseignant ne doit pas avoir cotisé au régime général de la sécurité sociale ou à un autre régime de base pendant ces années d’études.

Trois options

Trois types de rachat sont proposés aux enseignants :

  • L’option la moins chère permet d’augmenter le taux de base2 de la pension sans augmenter la durée d’assurance (3). Elle ne modifie donc pas l’effet d’une éventuelle décote, puisque celle-ci s’applique en fonction de la durée d’assurance4.
  • L’option intermédiaire permet d’augmenter la durée d’assurance de telle sorte qu’elle réduise l’effet de la décote sans pour autant augmenter le taux de base de la pension.
  • Enfin, la troisième option, la plus chère, consiste à la fois à augmenter le taux de base de la pension et à réduire l’effet d’une éventuelle décote en augmentant la durée d’assurance.

Le coût du rachat dépend donc de l’option choisie, mais aussi de l’âge de l’enseignant au moment où il effectue sa demande (voir encadré). Ce coût est d’autant plus élevé que la demande intervient tard dans la carrière de l’enseignant.

Rachat mode d’emploi

La demande peut intervenir à n’importe quel moment de la carrière, entre la titularisation et la radiation des cadres. L’administration dispose alors de quatre mois pour faire connaître sa réponse. Si la demande de l’enseignant est jugée recevable, il reçoit un bilan prévisionnel de ses droits à soixante ans. Il est également informé : du montant du versement à effectuer au titre de chacun des trimestres susceptibles d’être rachetés, du montant total de l’opération et des éventuelles conditions d’échelonnement (5). Le demandeur doit alors signifier son acceptation expresse dans un délai de trois mois. Les échéances seront ensuite directement prélevées sur son salaire. Les cotisations de rachat sont déductibles de son revenu imposable. Enfin, au cours de sa carrière, un enseignant peut formuler plusieurs demandes portant sur des trimestres différents.

Patrick Lallemant

1-Un trimestre est défini comme une période de 90 jours consécutifs pendant lesquels l’intéressé a eu la qualité d’élève.

2-Le taux de base est le rapport entre le montant de la pension et le salaire de référence, avant l’application des éventuelles décotes ou surcotes. Il s’obtient en multipliant la valeur de l’annuité (voir article HS 6/10) par le nombre d’années de cotisation dans la Fonction publique (durée de service) et ne peut être supérieur à 75%.

3-La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres cotisés dans la Fonction publique, auxquels s’ajoutent éventuellement les trimestres validés dans les autres régimes ainsi que les bonifications et les validations légales.

4- Sur ce point, voir article HS 6/10. 5-Si la demande porte sur un trimestre, le règlement s’effectue en une fois. Dans les autres cas, l’échelonnement éventuel ne peut excéder :

  • – 3 ans pour le rachat de 2 à 4 trimestres
  • – 5 ans pour le rachat de 5 à 8 trimestres
  • – 7 ans pour le rachat de 9 à 12 trimestres.

En tout état de cause, le paiement devra être soldé à la date de départ en retraite de l’enseignant.

En savoir plus

Le système a été conçu pour ne rien coûter au régime. Les suppléments de pension qui seront perçus pendant la retraite doivent donc avoir été financés par les cotisations versées. Il en résulte un barème de cotisations variant du simple au décuple suivant l’option choisie et l’âge du demandeur. Un simulateur de calcul est à la disposition des enseignants désireux d’évaluer ce que leur coûterait l’opération : lien.

Sommaire Hors-série

-Quand partir ? Et pour gagner combien ? (1/12) >> article
-L’âge du départ ? (2/12) >> article
-Travailler pendant sa retraite (3/12) >> article
-Départ, mode d’emploi (4/12) >> article
-Les enfants et la retraite (5/12) >> article
-Taux, surcote et décote (6/12) >> article
-Le rachat des cotisations (7/12) >> article
-La validation des services auxiliaires (8/12) >> article
-Le régime additionnel obligatoire (9/12) >> article
-Les produits complémentaires (10/12) >> article
-Le Corem (11/12) >> article
-Retraitée de l’Education nationale et heureuse de l’être (12/12) >> article

Partagez l'article

Partagez votre avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.