Si la réforme des retraites n’a pas touché au « taux de liquidation » 1, elle a par contre apporté plusieurs modifications liées à l’âge de départ ou au nombre de trimestres à effectuer 2. L’une d’entre elles a consisté à créer un système de « bonus-malus », sous forme de surcote ou de décote, mis en place pour dissuader les enseignants de mettre un terme à leur carrière avant d’avoir acquis toutes leurs annuités.

Surcote

La surcote incite les enseignants à prolonger leur carrière au-delà de l’âge minimum de départ à la retraite, c’est-à-dire soixante ans (cinquante-cinq ans pour les instituteurs), et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein (154 en 2005). Dès lors que les deux conditions sont remplies, l’enseignant bénéficie alors d’une majoration de sa future pension pour chaque trimestre supplémentaire travaillé. La surcote appliquée dans ce cas est de 0,75% par trimestre, soit 3% par année, dans la limite de 20 trimestres maximum (cinq ans).

Décote

A l’inverse, un système de décote sera progressivement mis en place à partir de 2006 pour les enseignants qui voudront partir avant d’avoir droit à une retraite à taux plein. Le coefficient de cette décote sera déterminé suivant le plus petit des deux critères suivants : le nombre de trimestres manquants pour obtenir la retraite à taux plein ou le nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge d’annulation de la décote. Le dispositif prévoit en effet que l’âge au-delà duquel la décote ne peut intervenir passe progressivement de 61 ans (56 ans pour les instituteurs) en 2006 à 65 ans (60 ans pour les instituteurs) en 2020 3.

De 0,25% par trimestre manquant (1% par an) en 2006, cette pénalité passera progressivement à 0,875% par trimestre manquant (3,5% par an) en 2012, puis 1,25% par trimestre manquant (5% par an) en 2015. Le taux pris en compte pour le calcul de la décote sera celui de l’année de l’ouverture des droits, et non celui du départ effectif. Par ailleurs, le nombre de trimestres manquants sera plafonné à 20 (5 ans).

Ce coefficient de décote ne sera pas applicable aux fonctionnaires handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80% ou mis à la retraite pour invalidité, ni à la pension de réversion attribuée au conjoint d’un enseignant décédé avant la liquidation de sa retraite.

Enfin, il convient de tenir compte d’une conséquence mécanique de la réforme des retraites : la diminution de la valeur de l’annuité. Celle-ci est liée au fait que le « taux de liquidation » n’a pas changé alors que le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein a augmenté. Ainsi, tandis qu’en 2003, un an de cotisation permettait de percevoir 2% de son salaire (75 : 37,5 = 2), ce pourcentage descendra progressivement jusqu’à 1,829% en 2012 (75 : 41) (Voir ci-contre).
Patrick Lallemant

(1) Le « taux de liquidation » permet de calculer le montant d’une pension de retraite sur la base du salaire perçu pendant les six derniers mois d’activité. Il est fixé à 75% de ce salaire pour une retraite à taux plein. Sur ce point, voir notre article HS 1/10.
(2) Pour un panorama de l’ensemble des mesures, voir notre article HS 1/10.
(3) En 2020, la date d’annulation rejoindra donc la limite d’âge de départ à la retraite du grade détenu par l’enseignant (60 ans pour les instituteurs et 65 ans pour les autres enseignants). Entre temps, cette annulation de la décote interviendra à des âges pivots : 56 et 61 ans en 2006, 57 et 62 ans en 2008, 58 et 63 ans en 2012, 59 et 64 ans en 2016…