Avant la réforme des retraites, les enseignantes bénéficiaient d’une bonification d’un an par enfant, qui s’ajoutait à leurs services effectifs, qu’elles aient interrompu ou non leur activité pour éduquer leur enfant. Seules les femmes pouvaient bénéficier de ce dispositif. Dans ce cadre, le nombre d’années de cotisation retenu pour le calcul de la pension ne pouvait cependant excéder quarante.

La loi du 21 août 2003 a supprimé ce dispositif et introduit de nouvelles règles. Elle considère deux cas de figure, selon que les enfants sont nés, ont été adoptés ou ont été pris en charge* avant ou après le 1er janvier 2004.

La fin des automatismes

Pour les enfants nés, adoptés ou pris en charge* avant le 1er janvier 2004, la bonification d’un an attribuée aux mères est désormais étendue aux pères. Toutefois, l’enseignant, homme ou femme, doit maintenant satisfaire à des conditions précises : il(elle) doit avoir connu une interruption de travail d’au moins deux mois pour élever un enfant avant son huitième anniversaire. Cette interruption doit avoir été prise dans le cadre de l’un des congés suivants :

– un congé de maternité

– un congé parental

– un congé d’adoption

– un congé post-natal

– une disponibilité pour convenance personnelle utilisée pour élever un enfant de moins de huit ans.

Cette condition est prise en compte que le fonctionnaire soit titulaire ou non. Dans ce dernier cas, il doit avoir fait valider ses services pour la retraite.

Une nouvelle philosophie

Pour les enfants nés, adoptés ou pris en charge* après le 1er janvier 2004, c’est un nouveau système qui a été mis en place. Désormais, les interruptions d’activité consacrées à l’éducation des enfants sont prises en compte au même titre que les années de travail dans le calcul des annuités des enseignants, dans la limite de trois ans maximum. Cette disposition s’applique indifféremment aux hommes et aux femmes. En outre, pour chaque enfant né après le recrutement d’une enseignante, si la naissance n’a pas donné lieu à une interruption supérieure ou égale à six mois, elle bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance de six mois par enfant né.

Enfin, une femme fonctionnaire ayant élevé au moins trois enfants pendant un minimum de neuf ans peut faire valoir ses droits à la retraite après quinze ans d’activité. Elle perçoit alors une pension égale à 2% de son salaire brut par année de travail à temps plein, à laquelle s’ajoute une bonification de 2% par enfant (voir encadré).

Patrick Lallemant

* – pour chacun des enfants légitimes, naturels ou adoptifs

– pour chacun des enfants élevés pendant au moins 9 ans avant l’âge de 21 ans, s’il s’agit :

• d’enfants du conjoint issus d’un précédent mariage, naturels (dont la filiation est établie), ou adoptifs
• d’enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale en sa faveur ou en faveur de son conjoint
• d’enfants placés sous sa tutelle ou celle de son conjoint lorsque la tutelle s’accompagne de la garde effective et permanente de l’enfant
• d’enfants recueillis à son foyer par lui ou son conjoint et dont il a assumé la charge effective et permanente.