Deux ans avant l’âge à partir duquel il peut obtenir le versement d’une pension de retraite, et sans avoir à en faire la demande, chaque fonctionnaire, donc chaque enseignant, reçoit un état de ses services, baptisé DEDP. Ce « dossier d’examen des droits à pension » comporte tous les renseignements nécessaires à l’établissement de ces droits : situation de famille, nombre d’enfants élevés, périodes susceptibles d’ouvrit droit à bonification (campagnes militaires, services hors d’Europe etc.)… Pour le compléter, l’administration peut être amenée à demander à l’enseignant de lui fournir des informations ou des pièces qu’elle n’a pas pu trouver dans son dossier administratif (copie de la carte d’identité ou du livret de famille, états militaires…)

Le dépôt de la demande

Lorsque la décision de mettre un terme à sa carrière a été prise par l’enseignant et pour éviter une interruption entre le versement de son dernier salaire et celui de sa première pension, il doit se renseigner, au moins un an et demi avant la date prévue pour le départ, auprès de son service gestionnaire (rectorat, inspection académique, université…). Celui-ci remet alors deux imprimés au futur retraité : une demande d’admission à la retraite et une demande de pension (formulaire EPR 10). Après avoir été complétés et renvoyés par l’enseignant, ils seront joints au dossier de retraite adressé par le service gestionnaire au Service des pensions de l’Education Nationale. C’est ce service qui contrôlera la proposition de pension adressée au ministère des Finances et en calculera le montant.

Le paiement de la pension

Le ministère des Finances adresse ensuite un titre de pension au futur retraité. Ce document comporte toutes les indications utiles sur les éléments de calcul, le montant et la date d’effet de cette pension. Dans le même temps, le service gestionnaire, qui lui verse son salaire, remet à l’enseignant un certificat de fin d’activité. Sur présentation de ce document, le Centre régional des pensions* dont dépend le domicile du retraité peut alors mettre cette pension en paiement. Elle sera dès lors versée mensuellement.

Patrick Lallemant

*Service de la trésorerie générale à compétence régionale qui effectue le paiement de la pension (à Paris, fonction assurée par la Paierie générale du Trésor)