La CFTC débouté par le Conseil d’Etat

- Le syndicat va saisir la justice européenne

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi 3 mai la requête de la CFTC qui réclamait la suspension de la loi supprimant le lundi de Pentecôte férié. Le juge des référés a estimé que cette mesure gouvernementale ne portait pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de religion, d’association, au droit au respect de la vie privée », ni ne relevait du travail forcé comme le soutenait le syndicat.

Néanmoins, la CFTC va adresser une nouvelle requête auprès du Conseil d’Etat, mais cette fois-ci en direction du juge de fond pour qu’il statut sur la légalité de la loi. La CFTC compte également la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le syndicat reconnaît l’échec de la démarche mais son président reste persuadé que sur le fond, cette loi pose un problème de droit « qui est de savoir si on peut faire travailler les gens gratuitement ». L’appel à la grève pour le 16 mai prochain reste maintenu.

Source Le Monde, le Nouvel Observateur

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