Projet de loi sur la prévention des violences

- Des mesures pour ''sanctuariser l’école''

Avec son projet de loi sur la prévention des violences, le ministre de l’intérieur affirme notamment vouloir « sanctuariser l’école ». Le texte de Dominique De Villepin prévoit des mesures essentiellement répressives visant à mieux protéger les mineurs, les femmes et les lieux sensibles.

Le projet de loi propose ainsi des sanctions aggravées pour le trafic de stupéfiants aux abords d’un établissement scolaire. Ce délit sera passible de dix ans, et non plus de cinq ans d’emprisonnement. En ce qui concerne le racket, des peines plus sévères, de cinq, sept ou dix ans d’emprisonnement, seront possibles en fonction des circonstances aggravantes constatées (délit en bande, violences, dégradations, etc.)

Ce projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres fin juin avant d’être débattu à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Source Le Monde, AFP

Partagez l'article

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.