Conseil constitutionnel : pas d’impact sur la réforme, selon Fillon

- L'invalidation de deux articles de la loi d'orientation n'est ''qu'un problème de forme''

« Aucun impact sur la réforme de l’école ». Tels sont les termes de François Fillon, interrogé sur Europe 1 aujourd’hui 26 avril 2005, à propos de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de deux articles de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Ce n’est « qu’un problème de forme », a ajouté le ministre. La partie invalidée « sera mise en oeuvre de manière réglementaire ». Certains décrets seront « présentés aux organisations syndicales cette semaine, dans le cadre d’une concertation ». « Le calendrier sera respecté, comme le dédoublement des cours de langue à la prochaine rentrée scolaire », a-t-il affirmé.

Source AEF

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