22 Régions contre le transferts des personnels TOS

- Le processus n'est pas bloqué pour Matignon

« 22 Régions refusent de signer les conventions de transferts des TOS », indique l’ARF (Association des Régions de France), aujourd’hui mardi 5 avril 2005. « Les présidents des Régions, dans leur immense majorité, refusent d’engager leur signature sur des conventions qui n’offrent aucune certitude, aucune garantie et aucune donnée fiable sur les transferts de personnels (…). Désormais, il appartient à l’État d’assumer la responsabilité de sa politique », déclare l’ARF.

Pour Matignon, « le processus n’est pas bloqué ». Ainsi, « en application de la loi du 13 août 2004 [relative aux libertés et responsabilités locales] (article 104), la décision sera prise par arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, après avis d’une commission de conciliation composée paritairement de représentants de l’État et des collectivités locales. Ces décisions interviendront au plus tard au mois de juin prochain. »

Source l’AEF

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