Hors-série Retraite des enseignants
L’âge du départ ? (2/12)

La loi du 21 août 2003 n’a pas modifié l’âge légal de départ à la retraite. L’augmentation de la durée de cotisation allongera toutefois la carrière des enseignants.

L’entrée en vigueur de la réforme n’a rien changé sur ce point : pour prétendre percevoir une retraite, un enseignant doit avoir quinze ans d’ancienneté minimum. De la même façon, l’âge minimum pour que cette retraite soit à taux plein reste fixé à 60 ans (55 ans pour les instituteurs, classés en catégorie « active »). En réalité, cette possibilité n’est toutefois plus que théorique. La durée minimale de cotisation est en effet passée de 37,5 ans avant la réforme à 38,5 ans en 2005. Elle atteindra progressivement 40 ans en 2008 puis 41 ans en 2012.

Des départs retardés

Même si les années d’Ecole normale effectuées après l’âge de 18 ans sont prises en compte et si la réforme a introduit la possibilité de racheter trois années d’études1, les enseignants qui souhaitent toucher l’intégralité de leur pension seront donc amenés à travailler plus longtemps. C’est en tout cas l’analyse de Gilles Moindrot, porte-parole du SNUIPP, qui a participé aux travaux du Conseil d’orientation sur les retraites (COR) : « L’entrée dans le monde du travail se fait de plus en plus tardivement. En moyenne, les enseignants commencent leur carrière vers 25 ou 26 ans. Ils ne peuvent donc pas avoir une retraite à taux plein à l’âge légal. Certains ne pourront même plus y parvenir avant d’atteindre la limite d’âge, qui est de 65 ans (60 ans pour les instituteurs) ! » (Ndlr : 25 + 41 = 66 ans)

La réforme a d’ailleurs introduit la possibilité de travailler au-delà de cette limite, pour une période de 10 trimestres, sur demande de l’agent et « dans l’intérêt du service ». Ce prolongement permet en particulier l’acquisition d’annuités manquantes.

Les possibilités demeurent

Du côté du ministère de l’Education nationale, on rappelle par ailleurs que les enseignants « auront toujours le choix de partir avant d’avoir réuni toutes leurs années de cotisation, dès lorsqu’ils auront atteint l’âge d’ouverture des droits ».

Enfin, comme les autres fonctionnaires, les enseignants qui le souhaitent peuvent bénéficier du dispositif de CPA (cessation progressive d’activité)2. L’âge minimum pour ce faire passera progressivement de 55 ans en 2003 à 57 ans en 2008. D’autre part, la durée d’activité nécessaire pour pouvoir entrer en CPA reste de 33 ans, dont 25 dans la fonction publique. La rémunération pour un travail à mi-temps dans le cadre d’une CPA sera ramenée de 80% à 60% du salaire de référence. Une autre option permet à l’enseignant de travailler à 80% pendant 2 ans, en touchant les 6/7 de son salaire, puis à 60% d’un temps plein rémunérés à 70% jusqu’à son départ en retraite.

Patrick Lallemant

(1) Un article sera prochainement consacré à cet aspect de la réforme.

(2) Instaurée par la loi du 25 juillet 1994, la cessation progressive d’activité est « la position qui permet à l’agent de cesser progressivement son activité en exerçant ses fonctions habituelles en quotité variable et en bénéficiant d’un revenu mensuel variable selon l’option choisie ».

En savoir plus

– Site d’information sur la réforme des retraites dans la fonction publique : >> site

– Portail d’accueil et d’orientation sur la retraite en général et sur ses différents régimes : >> site

Sommaire Hors-série

-Quand partir ? Et pour gagner combien ? (1/12) >> article
-L’âge du départ ? (2/12) >> article
-Travailler pendant sa retraite (3/12) >> article
-Départ, mode d’emploi (4/12) >> article
-Les enfants et la retraite (5/12) >> article
-Taux, surcote et décote (6/12) >> article
-Le rachat des cotisations (7/12) >> article
-La validation des services auxiliaires (8/12) >> article
-Le régime additionnel obligatoire (9/12) >> article
-Les produits complémentaires (10/12) >> article
-Le Corem (11/12) >> article
-Retraitée de l’Education nationale et heureuse de l’être (12/12) >> article

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