La CMP trouve un accord pour la loi Fillon

- Deux modifications touchant au ''fond du texte'' ont été apportées

La commission mixte paritaire, réunie ce matin au Sénat, a « réussi » à trouver un compromis sur le « projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école », indique le Sénat, aujourd’hui, mardi 22 mars 2005. Le texte de loi sera soumis au vote jeudi à 15 heures à l’Assemblée nationale et à 21 heures au Sénat.

Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie), rapporteur du projet de loi au Sénat, souligne deux modifications touchant au « fond du texte ». S’agissant de l’enseignement des langues régionales, la CMP a réintégré la proposition formulée par Frédéric Reiss, (UMP, Bas-Rhin). Ainsi, les langues régionales pourront être enseignées « tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention spécifique entre l’État et la région ou le département où ces langues sont en usage ».

Autre point : la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels ou technologiques. Le rapport de la CMP précise désormais que confier, à titre expérimental, la présidence du conseil d’administration à une personnalité extérieure ne peut avoir lieu que « sur proposition du chef d’établissement », « de façon à ne froisser personne », précise Jean-Claude Carle.

Le rapport de la CMP sera mis en ligne sur le site du Sénat demain en début d’après-midi.

Sources AEF, AFP

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