Hors-série Retraite des enseignants
Quand partir ? Et pour gagner combien ? (1/12)

La loi du 21 août 2003 réformant les retraites a considérablement modifié les conditions de départ de tous les fonctionnaires, et donc celles des enseignants. Durée de cotisation, montant des pensions… Où en est-on aujourd’hui ?

Comme avant la réforme, l’ouverture des droits à la retraite des enseignants est possible après 15 ans de service. Pour le calcul de ces quinze années, les périodes de travail à temps partiel sont comptabilisées au même titre que celles de service à temps plein. Les années d’Ecole normale effectuées après 18 ans, d’Ipes1 (à partir de 1960) et de service militaire sont également validées.

Le nouveau texte offre par ailleurs la possibilité d’inclure à ce calcul trois années d’études supérieures, à condition de racheter les cotisations correspondantes2. Enfin, sous certaines conditions3, les périodes consacrées à l’éducation d’un ou plusieurs enfants peuvent également être prises en compte.

Surcotes et décotes

Dans les faits, même si l’âge minimum de départ à la retraite reste fixé à 60 ans (55 ans pour les instituteurs, qui sont tous classés en catégorie « active »4), les enseignants devront quand même travailler plus longtemps. La mesure la plus spectaculaire de la réforme a consisté à aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. Les personnels de l’Education nationale, qui pouvaient percevoir une retraite à taux plein après 37,5 ans d’exercice, devront désormais cotiser 40 ans en 2008 et 41 ans en 2012 pour y avoir droit.

De plus, à partir de 2006, ceux qui voudront partir avant d’avoir validé le nombre de trimestres nécessaires (160 trimestres en 2008 pour une retraite à taux plein), subiront une décote. Fixée à 0,125% par trimestre manquant (0,5% par an) en 2006, ce malus augmentera progressivement pour atteindre 1,25% par trimestre (5% par an) en 2015. A l’inverse, une surcote de 3% par an est accordée à ceux qui décident de travailler au-delà du nombre de trimestres nécessaires et de la limite d’âge. Cette dernière reste fixée à 65 ans (60 ans pour les instituteurs).

La fin de l’indexation sur les traitements

A taux plein, le montant de la pension reste fixé à 75% du salaire de référence, c’est-à-dire le salaire perçu pendant les six derniers mois d’activité, hors primes, heures supplémentaires et indemnités diverses. Un changement de taille est cependant entré en vigueur avec la réforme. Jusqu’au 1er janvier 2004, les pensions des retraités étaient indexées sur les traitements des actifs. Quand une revalorisation était décidée pour telle ou telle catégorie, les retraités ayant appartenu à cette catégorie voyaient leur pension revalorisée dans les mêmes proportions. Ce n’est plus le cas, les pensions sont désormais simplement indexées sur les prix.

Enfin, un régime additionnel par points, financé à la fois par l’enseignant et par le ministère de l’Education nationale, a été mis en place le 1er janvier 2005. Il permet la prise en compte des primes (Zep, direction d’école…), heures supplémentaires et indemnités diverses.

Toutes ces nouveautés seront étudiées en détail dans les prochains articles de ce dossier Hors-série.

Patrick Lallemant

(1) Institut de préparation aux enseignements du second degré.

(2) Un article de ce Hors-série sera prochainement consacré à ce sujet.

(3) Un article de ce Hors-série sera prochainement consacré à ce sujet.

(4) Ne concerne pas les professeurs des écoles, qui sont classés en catégorie « sédentaire », comme tous les autres enseignants.

Envie de le dire

Un an et demi après le vote de la loi, que pensez-vous de la réforme des retraites ?

Sommaire Hors-série

-Quand partir ? Et pour gagner combien ? (1/12) >> article
-L’âge du départ ? (2/12) >> article
-Travailler pendant sa retraite (3/12) >> article
-Départ, mode d’emploi (4/12) >> article
-Les enfants et la retraite (5/12) >> article
-Taux, surcote et décote (6/12) >> article
-Le rachat des cotisations (7/12) >> article
-La validation des services auxiliaires (8/12) >> article
-Le régime additionnel obligatoire (9/12) >> article
-Les produits complémentaires (10/12) >> article
-Le Corem (11/12) >> article
-Retraitée de l’Education nationale et heureuse de l’être (12/12) >> article

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