Quelques outils de base

– Très complet, avec ses 46 fiches, le Guide juridique du chef d’établissement (édition 2001) est téléchargeable à partir du site Internet du ministère de l’Education nationale : cliquez ici

– La Lettre d’information juridique (LIJ) est une lettre mensuelle de la direction des Affaires juridiques du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche qui s’adresse en priorité aux chefs d’établissement et aux services juridiques des rectorats. Essentiellement revue de jurisprudence, elle signale et commente les textes officiels qui intéressent l’enseignement, et informe sur l’actualité juridique. À découvrir sur le site du Cndp.

– Accessible à tous et enrichi de nombreux exemples de jurisprudence, le jurisclasseur de Francis Berguin et Elydia Fernandez, “Pratique du code de l’éducation”, éd. Wéka, décrypte les principaux textes de lois qui régissent les responsabilités des personnels de l’enseignement, en particulier l’article L.911-4 du code de l’éducation (ce code est publié dans son intégralité sur Légifrance.

– Pratique et fiable, le mémento responsabilité-sécurité (pour le primaire et secondaire) réalisé par le Syndicat des Enseignants (se-unsa) fait le point sur les précautions à prendre (en fonction des textes de loi actuellement en vigueur) concernant la surveillance, les sorties scolaires, les intervenants extérieurs, les activités expérimentales etc. Cliquez ici

– À lire et à conserver : “Le droit dans la vie scolaire”, par Yann Buttner, édition Dalloz, août 2003. Ou encore l’ouvrage de Gilbert Castelli : “La responsabilité des enseignants. Sécurité des élèves, protection de l’enfance : pour exercer avec sérénité”, SNUIPP, La Découverte, 2002. – Au sujet du système disciplinaire et de la violence scolaire, le site du Défenseur des enfants propose un dossier très précieux (issu d’une étude récente) en particulier pour ses idées et pistes nouvelles, intitulé “Faire face aux violences scolaires”, à télécharger sur le site www.defenseurdesenfants.fr, rubrique « rapport de l’année 2003/ les dossiers collectifs ». Pour des informations purement réglementaires sur le même registre, se reporter au numéro spécial du Bulletin officiel de l’Education nationale daté du 13 juillet 2000 : “Procédures disciplinaires et règlement intérieur ”. Voir également la circulaire N°2004-176 (BO n°39).

S’informer et se défendre

– Certains syndicats de l’enseignement disposent de cellules juridiques particulièrement utiles pour obtenir conseils personnalisés et assistances. C’est notamment le cas du Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale (SNPDEN, renseignements au 01.49.96.66.66. et sur www.snpden.org) ainsi que du Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES, au 01.40.63.28.20. et sur www.snes.edu).

– La Fédération des Autonomes de solidarité (FAS-USU, renseignements au 01.44.90.86.86. et sur www.fas-usu.com.fr) possède de nombreux juristes et avocats-conseils qui assurent la défense des intérêts moraux et matériels des enseignants en particulier en cas de problèmes juridiques. La FAS a signé une convention avec le ministère pour réglementer cette assistance, voir le B.O. n°16 du 18 avril 2002 (NOR : MENE0200794X)

Les rectorats et des inspections académiques sont également dotés de services juridiques à même d’informer les personnels de l’éducation dans leurs actions quotidiennes. Ils s’avèrent d’une grande utilité en particulier dans le domaine de la prévention. Les coordonnées des rectorats, vice-rectorats et inspections académiques (avec accès directs aux sites Internet) sont sur le site du ministère.
Marie-Laure Maisonneuve