Lutter contre le racisme et l’antisémitisme à l’école

Face à la banalisation des actes racistes et antisémites en France, et notamment à l’école, le ministère de l’Education nationale a rédigé une circulaire qui définit les procédures à enclencher en cas d’infractions de ce type dans le cadre scolaire.

Au B.O. n°37 du 14 octobre 2004 : LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME, Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.


 


« Sale feuj », « sale renoi », « sale rebeu »… Voilà le genre d’insultes que l’on entend hélas trop souvent dans les cours de récréation. Alors qu’on croyait en avoir fini avec ce genre de dérive, l’expression du racisme et de l’antisémitisme s’est au contraire banalisée dans les établissements. Au point que les insultes ne forment que la partie émergée de l’iceberg. Les chiffres du ministère de la Justice l’attestent : ce type de délit est en progression depuis plusieurs années1. Le BO n° 37 du 14 octobre 2004 propose quelques pistes pour tenter d’enrayer ce phénomène. Il précise les dispositifs de coordination entre les différents ministères et les modalités du signalement et de la sanction des actes racistes, xénophobes ou antisémites dans les établissements scolaires et aux abords de ceux-ci.


 


Le signalement : une étape cruciale


 


Le texte insiste sur la nécessité de signaler aux procureurs de la République et aux autorités académiques tout acte raciste, qu’il s’agisse de propos, de dessins, de menace, de dégradation ou d’agression. Cela suppose, pour les chefs d’établissement, d’organiser et de définir un protocole d’action simple et rapide. Il peut s’agir de fiches normalisées sur lesquelles doivent être reportés les faits précis et les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. Cette étape est primordiale : le soin que l’on apporte au signalement conditionne en grande partie le reste de la procédure. Une fois les procédures judiciaires engagées, le procureur de la République se charge d’informer le chef d’établissement des suites judiciaires réservées aux signalements.


 


Prévention et éducation


 


Quelle que soit la gravité de l’infraction, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit prendre contact à la fois avec les victimes, avec les auteurs et avec leurs familles respectives. Mais cette intervention ne doit pas nuire au bon fonctionnement de l’enquête pénale. Pas question de jouer les justiciers ou, au contraire, de minimiser les faits en les réglant à l’aide du seul règlement intérieur alors qu’il s’agit d’atteintes qui relèvent du Code pénal ! D’autre part, les victimes et leur famille devront être informées de la décision de signalement et des démarches qu’elles peuvent effectuer auprès des services de Police, comme le dépôt de plainte par exemple.


 


Le texte encourage également les actions de prévention qui peuvent être menées en partenariat avec des acteurs extérieurs au monde éducatif (fonctionnaires de police, gendarmes, magistrats…). Ces actions devraient désormais être facilitées par les partenariats qui ont été passés récemment entre l’Education nationale, le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice2. Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dispositif en cours de déploiement dans les établissements scolaires, doit servir de cadre à l’organisation d’actions de prévention. Et en cas de sanctions disciplinaires ou pénales, celui-ci devra prévoir, pour les auteurs d’atteintes à caractère raciste, des mesures de réparation et d’accompagnement qui doivent s’inscrire dans une perspective éducative.


 


Laetitia de Kerchove


 


(1) Sur ce point, lire l’article de Libération  


(2) Sur ce point, lire notre article « Quand la police prend le chemin de l’école »  

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