Hors-Série Juridique (9/10)
La formation en droit des personnels de l’éducation

Alors que la judiciarisation gagne les différents étages de l’école1, tous les personnels ne semblent pas avoir accès de la même manière aux rudiments du droit. Petit tour d’horizon des formations juridiques actuellement proposées aux personnels d’encadrement et d'enseignement.

Si l’information juridique transite assez facilement dans les établissements scolaires grâce aux guides, fiches pratiques et autres publications2, de nombreux personnels s’estiment cependant peu formés pour pouvoir la comprendre, n’ayant pas suivi de cours de droit lors de leur cursus universitaire. Exprimé de manière récurrente par la communauté éducative, le besoin d’une formation en droit se lisait très clairement dans un récent sondage de Vousnousils.fr3.

Personnels d’encadrement et de direction

La récente refonte de la formation au droit des personnels de l’encadrement, que dispense l’Ecole supérieure de l’éducation nationale (Esen)4, témoigne, tout au moins, d’une prise de conscience. Responsable de formation à l’Esen, Joël Michelin pilote depuis septembre un nouveau module destiné aux inspecteurs en formation initiale, aux conseillers d’administration scolaire et universitaire (Casu) et aux personnels de direction du secondaire en formation continue.

“Nous avons développé ce module sur la demande conjointe de l’institution et des stagiaires, explique Joël Michelin. Nous visons notamment à familiariser les futurs personnels d’encadrement avec le raisonnement juridique et à leur donner les moyens de prévenir les contentieux”. Il reconnaît : “Autrefois, nous nous contentions de conférences et d’études de la réglementation. Aujourd’hui, nous proposons une réflexion plus approfondie autour des notions de responsabilité, de légalité, de déontologie à partir d’études de cas concrets tirés de la jurisprudence et de débats animés par des experts. Chaque corps complète ensuite cette approche par des ateliers thématiques selon des problématiques plus spécifiques à son métier ».

Directeurs d’école et enseignants

Si les personnels d’encadrement semblent mieux formés aujourd’hui, nombre de directeurs d’école et d’enseignants regrettent quant à eux leurs lacunes persistantes en la matière. Une situation que dénonce Yann Buttner5, juriste au rectorat d’Aix Marseille : “Même si la formation des cadres demeure partielle, elle a le mérite d’exister. Le problème principal se situe à l’échelle des enseignants, pour qui rien de significatif n’est vraiment prévu, ni en formation initiale, ni en formation continue !”

Au sein de l’IUFM de Versailles, Jean-Pierre Chevalier est responsable du site de Saint-Germain-en-Laye. Il réfute le fait que les notions de droit soient totalement absentes de la formation initiale des enseignants. “Les questions d’ordre juridiques ont toujours été abordées dans les IUFM, et auparavant dans les écoles normales. Les droits et devoirs de l’enseignant sont au programme de la formation générale des maîtres. Nous faisons intervenir des praticiens du droit, des chefs d’établissement, des directeurs d’écoles d’application6… Ceci étant, j’entends bien que l’on puisse considérer cette approche du droit comme insuffisante puisqu’il s’agit d’une formation initiale ! C’est une mise en appétit, une prise de conscience”, souligne-t-il.

Seuls pour interpréter les textes

À Bordeaux, le directeur d’une école d’application remarque en effet que si les maîtres formateurs qui l’entourent sont parfaitement conscients des nouveaux risques, ils n’ont qu’une notion assez floue de leurs propres responsabilités. « Mes jeunes collègues ont une fâcheuse tendance à se croire bien à l’abri derrière la hiérarchie, explique-t-il. Mais ce n’est plus vrai. Et c’est à moi, le directeur, qu’ils considèrent aussi à tort comme une couverture, de leur rappeler ce qu’ils encourent en cas de manquement à l’une de leurs obligations !“

Une autre directrice exprime quant à elle son désarroi : “On augmente sans cesse nos responsabilités sans pour autant nous proposer de formation juridique continue. Nous devons nous débrouiller seuls pour interpréter les textes.”

Alain Aymonier préside la Fédération des autonomes de solidarité (FAS & USU, voir ci-contre). Convaincu par “la nécessité d’une formation juridique, initiale et continue, pour tous les personnels de l’éducation nationale », il a présenté des propositions concrètes en ce sens au ministère. “Nous avons formulé des offres gracieuses de formation juridique en IUFM avec l’aide de personnes ressources de la FAS & USU, au fait du droit et de l’enseignement. La seule réponse que nous ayons reçue à ce jour est : nous comprenons, nous apprécions mais notre priorité demeure que nos étudiants soient reçus à leur concours…” Et Alain Aymonier conclut : “Nous avons quant à nous pour vocation de soutenir les enseignants et considérons qu’il y a une vraie urgence à faire régner la sérénité dans les établissements scolaires.”

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Voir les précédents articles du hors-série juridique.

(2) Services de l’éducation nationale, syndicats, associations, sites web, publications… Une liste commentée de ces différentes sources d’informations juridiques fera l’objet du prochain (et dernier) volet de ce hors-série.

(3) En mars 2004, 77 % des lecteurs de ce site se sont déclarés pour une formation en droit des enseignants.

(4) Située à Poitiers, l’Esen (Ecole supérieure de l’éducation nationale) assure la formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale.

(5) Yann Buttner est l’auteur de l’ouvrage : “Le droit dans la vie scolaire”, aux éditions Dalloz (2e édition : août 2003).

(6) Ces interventions se font dans le cadre d’un partenariat national passé entre la Conférence des directeurs des IUFM, la Maif et la MGEN. Déjà mise en place à Versailles, cette formation au droit est amenée à se développer dans l’ensemble des IUFM.

Des spécialistes du droit

La FAS & USU (Fédération des autonomes de solidarité & Union solidariste universitaire) regroupe une centaine d’associations départementales : les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL). Elle assure la défense des intérêts moraux et matériels des enseignants notamment en cas de problèmes juridiques. L’USU est la mutuelle des adhérants. La FAS & USU rassemble 70 000 correspondants, 150 avocats-conseil et 715 000 adhérents.

Sommaire Hors-série

-La responsabilité juridique des enseignants. (1/10) >> article

-La responsabilité juridique des chefs d’établissement.(2/10) >> article

-5 questions à… Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ? (3/10) >> article

-Les bons réflexes en cas d’accident (4/10) >> article

-Médiatisation des affaires de justice : comment rebondir ? (5/10) >> article

-Les limites du principe de précaution (6/10) >> article

-Quand les avocats plaident à l’école (7/10) >> article

-Pour une utilisation responsable de l’Internet (8/10) >> article

– La formation en droit des personnels de l’éducation (9/10) >> article

Où trouver l’information juridique ? (10/10) >> article

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