Mutations, mode d’emploi

Vous vivez loin de votre conjoint ? Vous avez besoin de changer d’air ? C’est le moment de le faire savoir. Novembre est le mois consacré aux vœux de mutation. Comment cela se passe-t-il exactement ? Quels sont les cas de figure prioritaires ? C’est justement ce que précise ce BO.

BO n°35 du 30 septembre 2004 : Mouvement, Changement de département des enseignants du premier degré – rentrée 2005


 


Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré est ouvert uniquement aux enseignants qui sont titulaires lors du dépôt de leur demande. Pour bénéficier de ce dispositif, ils doivent s’adresser aux services académiques de leur département. Pour l’année 2005-2006, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2004. Si la demande de mutation est satisfaite, l’enseignant est alors dans l’obligation de rejoindre son département d’affectation à la rentrée suivante.


 


En cas de bouleversements familiaux non prévus ou d’impossibilité de dernière minute… pas de panique : même après la constitution d’un dossier, on peut annuler une demande de mutation. Pour cela, l’enseignant doit se procurer un formulaire spécifique auprès des services départementaux, et renvoyer sa demande dûment motivée.


 


Déploiement du système SIAM


 


Pour effectuer la saisie des vœux, le service minitel fonctionnant depuis plusieurs années est toujours en vigueur. Une application Internet — SIAM (système d’information et d’aides pour les mutations) — a toutefois été mise en place l’an dernier dans 11 départements. Elle couvre aujourd’hui plus de la moitié du territoire et est appelée à se substituer définitivement au service minitel dès l’année prochaine. Quel que soit le dispositif utilisé, chaque candidat peut formuler six choix de mutation, par ordre de préférence. Jusqu’au 26 novembre, les candidats peuvent modifier ou annuler leur demande de vœux. Une fois la saisie validée, ils reçoivent une confirmation de demande de changement de département, accompagnée d’un document imprimé qu’ils doivent compléter et renvoyer en y joignant les pièces justificatives demandées. La date limite pour le retour des pièces justificatives est le 13 décembre. Passé ce délai, la demande sera invalidée.


 


Le traitement des vœux


 


L’acceptation de la mutation est déterminée par l’analyse des dossiers en fonction d’un barème de points prenant en compte tant la situation professionnelle que personnelle. Ces critères sont précisés dans le BO. Certaines situations sont traitées de manière prioritaire, notamment dans le cas de demandes visant à rapprocher des époux ou conjoints séparés géographiquement pour des raisons professionnelles. Des points supplémentaires sont attribués en fonction de la durée de la séparation, du nombre d’enfants, etc. Les résultats seront diffusés dans chaque inspection académique du 14 au 29 mars 2005. L’enseignant peut en prendre connaissance sur minitel ou sur Internet (voir ci-contre).

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