Le ministère de l’éducation prépare une circulaire relative à « l’organisation des procédures disciplinaires dans les établissements publics d’enseignement. » Il est ainsi rappelé aux enseignants qu’outre les sanctions individuelles, ils peuvent aussi infliger des punitions pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui perturbe le fonctionnement de la classe. Le texte précise aussi que les mesures disciplinaires doivent être appliquées pour lutter contre les actes qui portent atteinte à leur autorité. Cela peut par exemple passer par un travail supplémentaire donné à l’ensemble des élèves qui pourra permettre de retrouver des conditions sereines d’enseignement. Ce projet de circulaire intègre la réforme de la composition des conseils de discipline. Il est prévu que l’adjoint aux chefs d’établissement soit présent lors de ces conseils et que le nombre de représentant de la communauté éducative soit augmenté.