Lyon-III : Bruno Gollnisch suspendu pour 30 jours

- Guy Lavorel utilise l’article 7 du décret 85-827 du 31 juillet 1985

Le président de l’université Lyon-III Jean-Moulin, Guy Lavorel, a pris la décision de suspendre Bruno Gollnisch à compter du 29 octobre 2004 et pour une durée de 30 jours. Il s’appuie sur le décret 85-827 du 31 juillet 1985, relatif à « l’ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel ».
Ce décret stipule que « le président d’université, ou d’institut national polytechnique, et le directeur d’école ou d’institut extérieur aux universités, sont responsables de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont ils ont la charge ». Ce décret précise également que ces autorités sont compétentes pour « prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l’ordre ». Dans son article 7, le décret prévoit qu’un président d’université peut suspendre des enseignements, pour une durée maximale de 30 jours. C’est cette mesure que le président Lavorel a décidé d’appliquer. « Cette mesure n’a aucun caractère disciplinaire et respecte de fait le principe de présomption d’innocence », affirme l’université.

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