Hors-Série Juridique (7/10)
Quand les avocats plaident à l’école…

L’intervention des avocats dans les conseils de discipline constitue un symbole fort de la judiciarisation de l’école. Tout à fait légale, cette forme de défense est-elle pour autant adaptée au cadre scolaire ? Les avis divergent.

Principal du collège Gustave Courbet à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), Pascal Bolloré est resté marqué par le conseil de discipline inédit qu’il dirigea début 2004 : ”Une avocate était présente pour tenter de faire avorter la procédure d’exclusion définitive engagée à l’encontre d’une élève. Plus habituée aux prétoires qu’au monde scolaire, elle a utilisé une méthode en total décalage avec le contexte. Elle a construit toute sa défense sur des points de détail qui ne tenaient pas la route et accentuaient le caractère sordide de l’affaire”. Pascal Bolloré se souvient d’ailleurs de ”la lourdeur et du caractère procédural” inhabituel de ce conseil de discipline.

Egalement juriste et coordinateur de la cellule juridique du syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale (SNPDEN), le hasard a donc voulu qu’il fasse partie de ces rares chefs d’établissement à avoir présidé un conseil de discipline en présence d’un avocat. Ces professionnels du droit interviennent dans l’objectif, non dissimulé par les familles, de modérer une sanction voire de débouter une décision d’exclusion. Deux ou trois cas similaires ont récemment ému les éducateurs et fait réagir la presse généraliste qui s’est fait l’écho de ces plaidoiries nouvelles, pourtant autorisées depuis plusieurs années.

À l’affût des vices de forme

”Qu’un élève convoqué en conseil de discipline puisse être assisté par une tierce personne, et en particulier par un avocat, est un droit reconnu par les textes1, et qui n’a jamais été contesté”, explique Francis Berguin, chargé des questions juridiques au sein du syndicat national des enseignants du secondaire (Snes). Il poursuit : ”Si la communauté éducative vit souvent mal cette situation, c’est qu’il arrive que la tâche de l’avocat se résume à relever les vices de forme susceptibles d’apparaître au cours de la procédure. Ce qui lui donne alors tout loisir d’aller au contentieux : il peut faire appel et saisir le recteur devant le tribunal administratif afin d’annuler la décision du conseil de discipline“. Et Pascal Bolloré de renchérir : ”Le conseil de discipline a pour mission première de rappeler à l’élève qu’il vit dans une société civilisée, régie par des lois à ne pas enfreindre sous peine de sanction. C’est une instance éducative que les avocats, par leurs plaidoiries procédurales, contribuent hélas à transformer en instance judiciaire.”

Défense à deux vitesses

Des intentions que les intéressés réfutent. Il y a quelques années, Me Jean-Marie Salzard, avocat au barreau de Niort, a assisté un élève pour une affaire d’agression au couteau. Il dit avoir été choqué par le déroulement de la séance : ”Le principe du débat contradictoire n’a pas été respecté par le chef d’établissement. Au lieu de s’en tenir aux faits précis reprochés à l’élève, il s’est référé à toute sa scolarité ! Je pense que nous ne sommes pas là pour dramatiser la situation. Nous avons un vrai rôle à jouer auprès de l’élève, avant, pendant et après l’audience. Ne serait-ce que pour lui expliquer la décision et la lui faire accepter”.

Me Cécile Plot, avocate à Paris2, a également vécu cette expérience3 : ”Il faut attendre un peu avant de pouvoir juger de notre utilité réelle en conseil de discipline. Tant que l’aide juridictionnelle4 ne fonctionnera pas dans le cadre des conseils de discipline, tous les élèves, en raison de leurs moyens, n’auront pas la chance d’avoir le même accès à la justice et notre action restera à relativiser“. Et l’avocate de conclure : ”Nous avons sans doute une mission éducative à accomplir, mais pas dans le cadre des conseils de discipline. Notre présence dans ce contexte est le signe d’une défaillance, d’un manque de dialogue évident entre les parents, les enfants et les enseignants. Je suis convaincue que la rencontre entre la justice et l’école doit se faire, mais bien en amont des conseils de discipline, dont l’existence même, à mon sens, doit être remise en question”.

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et lycées : Décret n°2000-633 du 6 juillet 2000- circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 – BO spécial n°8 du 13 juillet 2000. Par modification du décret N° 85-1348 du 18 décembre 1985 – JO du 20 décembre 1985 – BO n° 5 du 6 février 1986.

(2) Me Cécile Plot est également intervenante bénévole au sein de différents lycées, elle y donne des cours d’éducation civique.

(3) Elle a défendu un lycéen du XVIe arrondissement de Paris surpris en train de fumer un “joint“ dans les toilettes de l’établissement.

(4) Dispositif destiné à soutenir ceux qui n’ont pas la possibilité d’assurer financièrement les frais d’un procès ou l’intervention d’un avocat.

En savoir plus

– À lire, “Le droit dans la vie scolaire“, Yann Buttner et André Maurin, éditions Dalloz (2e édition : août 2003)

– À télécharger, la fiche pratique intitulée : le règlement intérieur de l’établissement (avec les références de tous les textes de loi).

Sommaire Hors-série

-La responsabilité juridique des enseignants. (1/10) >> article

-La responsabilité juridique des chefs d’établissement.(2/10) >> article

-5 questions à… Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ? (3/10) >> article

-Les bons réflexes en cas d’accident (4/10) >> article

-Médiatisation des affaires de justice : comment rebondir ? (5/10) >> article

-Les limites du principe de précaution (6/10) >> article

-Quand les avocats plaident à l’école (7/10) >> article

-Pour une utilisation responsable de l’Internet (8/10) >> article

– La formation en droit des personnels de l’éducation (9/10) >> article

Où trouver l’information juridique ? (10/10) >> article

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