Des décrets dans le secteur de l’éducation

- Dans le cadre de la loi relative aux responsabilités locales

Une dizaine de décrets d’application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, devraient être publiés dans les mois à venir pour le secteur de l’éducation. Trois décrets concernant le transfert des personnels TOS ont été rédigés. Ils prévoient de créer des cadres d’emploi dans la fonction publique territoriale dans les corps d’ « ouvrier d’entretien et d’accueil », d' »ouvrier professionnel » et de « maître ouvrier ». Un décret d’application proposant une « convention-type de mise à disposition provisoire des personnels » devrait également être présenté. Pendant un an, les personnels TOS seront mis à disposition du conseil général, pour les collèges, et du conseil régional, pour les lycées. Le périmètre des services, et donc des personnels, sera défini localement. Autre décret : la transformation de 5 collèges et 7 lycées en établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) afin de mutualiser la gestion des bâtiments et le fonctionnement. Il s’agit de lycées internationaux ou de préparation sportive.

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