Hors-série Juridique (6/10)
Les limites du principe de précaution

Pour éviter tout accident, faut-il renoncer complètement aux sorties scolaires et aux activités ? Témoignage de deux directeurs d’école qui dénoncent l'utilisation excessive du principe de précaution1.

“Sous prétexte de sécurité et de prudence, on tend progressivement à transformer l’école en un lieu hermétique. Ne sommes-nous pas en train de mettre en péril le principe même de notre système éducatif, censé prôner les vertus d’une école ouverte ?”, s’interroge Stéphanie Valmaggia.

Directrice de l’école élémentaire de Beaussac en Dordogne, la jeune femme est déléguée nationale chargée du 1er degré au Syndicat des enseignants. À ce titre, elle répond quotidiennement aux angoisses de ses collègues devant toute situation pouvant engager leur responsabilité juridique : ”Je dois leur rappeler sans cesse que tout ne se gère pas nécessairement avec l’aide d’un avocat ! Pendant longtemps, les enseignants se sont crus protégés par l’Etat et par leur hiérarchie. Aujourd’hui, plane sur eux la menace d’attaques individuelles en justice2. Si ce risque est bien réel, il y a cependant une grande part d’exagération dans cette psychose”.

Accepter la prise de risques

Loin de promouvoir le déni des textes ou l’imprudence, l’enseignante tente simplement de modérer le comportement alarmiste de certains de ses confrères : “Je connais des directeurs d’école qui refusent systématiquement d’organiser des classes de découverte (sortie scolaire avec nuitée, ndlr) ! Je crois au contraire qu’il faut accepter la prise de risques, tout en étant le plus professionnel possible, bien sûr. C’est une question de vigilance et de bon sens. Faire classe est en soi un acte risqué. Il peut se passer tant de choses en six heures ! Bien sûr, dans la plupart des cas, le principe de précaution est appliqué de façon logique. Mais il peut parfois conduire à des aberrations : demander par exemple à une enseignante de mener un atelier cuisine avec des ciseaux à bouts ronds sous prétexte que les couteaux peuvent être dangereux, en est une parmi tant d’autres, à mon sens. Or, ce genre de frustration peut, à terme, conduire à la suppression pure et simple d’activités”.

Prudence et liberté d’action

Trouver un juste équilibre entre prudence et liberté d’action, sans tomber dans le refus systématique d’un côté, ni dans l’inconscience irresponsable de l’autre, tel est le souci permanent de Michel Garras, directeur de l’école élémentaire de Castets en Dorthe, en Gironde. L’année passée, par exemple, il a compris et défendu la décision d’un jeune maître qui a refusé d’accompagner une classe difficile en sortie pédagogique. Pour autant, il ne souhaite pas pénaliser les élèves par des excès de prudence. ”Lorsque je décide d’organiser une classe de découverte dans un centre d’hébergement que je ne connais pas, je n’hésite pas à aller sur place au préalable, avec les autres enseignants de l’école, afin de me forger ma propre opinion sur la sécurité, et par la même occasion, sur l’intérêt du site”, explique-t-il. Ainsi, fait-il de cette précaution une priorité, tout en veillant à ce qu’un excès de méfiance ne nuise pas au bon fonctionnement de son école et à la mission dont il se sent le garant.

Éviter l’alarmisme

Une attitude que Stéphanie Valmaggia ne renierait sans doute pas : ”J’ai en tout cas constaté que lorsque les freins deviennent systématiques dans un établissement, les relations au sein de l‘équipe pédagogique s’en trouvent affectées. L’alarmisme est néfaste aux enseignants comme aux élèves, qui finissent par adhérer aux craintes ambiantes”.

Stéphanie Valmaggia se souvient qu’après la publication de la première circulaire de Ségolène Royal3, la grande majorité des enseignants avait perdu tout repère : “Dans, les mois qui ont suivi, seul un collègue sur quatre acceptait encore d’accompagner ses élèves à la piscine, confie-t-elle. Je souhaite que ces extrémités soient définitivement derrière nous”.

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Voir l’article ”La responsabilité juridique des chefs d’établissement » (HS juridique 2/10)

(2) Voir l’article “La responsabilité juridique des enseignants“ (HS juridique 1/10)

(3) Etablie suite au drame de la rivière Drac, en Isère : le 4 décembre 1995, six enfants et leur accompagnatrice meurent au cours d’une sortie scolaire suite à un lâcher d’eau provenant d’un barrage EDF installé sur la rivière.

En savoir plus

Le Syndicat des enseignants a réalisé un mémento responsabilité-sécurité (pour le primaire et secondaire) qui fait le point sur les précautions à prendre (en fonction des textes de loi actuellement en vigueur) concernant la surveillance, les sorties scolaires, les leçons de natation, les intervenants extérieurs, les activités expérimentales, etc.

Sommaire Hors-série

-La responsabilité juridique des enseignants. (1/10) >> article

-La responsabilité juridique des chefs d’établissement.(2/10) >> article

-5 questions à… Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ? (3/10) >> article

-Les bons réflexes en cas d’accident (4/10) >> article

-Médiatisation des affaires de justice : comment rebondir ? (5/10) >> article

-Les limites du principe de précaution (6/10) >> article

-Quand les avocats plaident à l’école (7/10) >> article

-Pour une utilisation responsable de l’Internet (8/10) >> article

– La formation en droit des personnels de l’éducation (9/10) >> article

Où trouver l’information juridique ? (10/10) >> article

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