Laïcité : validation obligatoire des dossiers de procédures disciplinaires

-Une centaine de jeunes filles seraient engagées dans une procédure de dialogue

Aucun conseil de discipline relatif à l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires ne se tiendra sans une validation préalable de la procédure par la DAJ (direction des affaires juridiques), selon les informations recueillies par l’AEF au ministère de l’Éducation nationale. Ainsi, chaque rectorat devra transmettre à la DAJ tous les dossiers de procédures disciplinaires qui pourraient être entamées suite au refus d’une jeune fille d’enlever son voile après la phase de dialogue prévue par la loi. « Nous avons le souci que les choses soient complètement bordées. » Selon le ministère, une centaine de jeunes filles seraient engagées dans une procédure de dialogue avec leur établissement.
Par ailleurs, les chefs d’établissement attendent des instructions suite à la réunion des recteurs, aujourd’hui, mercredi 15 septembre 2004 à Paris.

Source AEF

Partagez l'article

Google

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.