Un nouveau master laïcité

Première en France : la rentrée universitaire 2004 offre dans quelques jours aux acteurs de l’éducation la possibilité de se former en …laïcité.

La faculté de droit d’Aix-Marseille inaugure le 20 septembre prochain les premiers cours du master Laïcité, Droit des Cultes et des Associations Religieuses. Destiné aux titulaires d’une maîtrise, d’un diplôme équivalent ou encore aux personnels ayant validé leurs acquis professionnels dans le cadre de la VAE, il a pour objectif de donner des outils juridiques complets à tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés au problème des pratiques religieuses. Quel est le public concerné ? Essentiellement les juristes, personnels éducatifs et associatifs, journalistes et médiateurs. La formation, qui représente 60 crédits, comprend 280 heures, divisées en trois unités d’enseignements, plus une unité d’études de cas pratiques et une unité de stage professionnel. Soit en tout 5 unités.

Quels sont les cours proposés ?


Avant de présenter le programme, il convient de noter d’emblée, que bien qu’ancré dans la connaissance des textes de lois, ce master ne s’adresse pourtant pas à des spécialistes juridiques. Un prérequis n’est donc pas indispensable. Cela étant posé, le contenu des trois unités d’enseignement est le suivant :
-Droit, politique et religion, avec des cours tels que « histoire et philosophie de la laïcité française » ou « la liberté de religion et de culte »
-Droit des institutions et des activités religieuses, avec par exemple « cadre juridique et institutionnel du droit des cultes »
-Religion, Droit privé et international, avec entre autres une partie « convention Européenne et perspectives communautaires » et « perspectives américaines »
Quant à l’étude de cas pratique, qui à côté du stage professionnel, vient compléter cette formation, elle peut être entièrement axée sur l’école, dans le cadre de l’option « école et laïcité ».

Un master pratique

Dans une interview au magazine en ligne Sezame-Info début juin, Blandine Chélini-Pont* responsable du nouveau master, en précise le contenu : « La formation universitaire concerne le droit des activités religieuses en général et celui des cultes en particulier. Il s’agit principalement de fournir les outils techniques, généraux et spécifiques (droit associatif, droit fiscal, droit du travail, droit des ‘affaires religieuses’, droit de la sécurité sociale, droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, etc.), qui permettent d’organiser et de consolider l’exercice de ces activités sensibles. Nous avons privilégié une approche technique et pluraliste en fournissant aux étudiants un champ d’acquisition pratique des connaissances, fondé sur l’expérience des intervenants qui sont non seulement des universitaires mais aussi des praticiens (hauts fonctionnaires en charge des ces questions, avocats, notaire, etc). Le retard à rattraper pour recevoir une telle formation pratique est d’autant plus grand que les intéressés sont confrontés à de nouvelles demandes ou bien que les groupements de croyants en cause sont récemment implantés en France ». Pour elle, le fait que « chacun connaisse le droit en cours permet d’éviter des frictions inutiles ».

La création de ce master révèle plus largement l’incontournable nécessité, pour les acteurs du monde associatif et éducatif en particulier, de connaître parfaitement le droit (voir notre précédent article Droit des enseignants et nos Hors-série juridiques ). Le coup d’envoi de ce nouveau diplôme est donné dans 2 semaines. Rendez-vous dans quelques mois pour tirer un bilan des premières impressions. A suivre.

                                                                         Sandra Ktourza


*et directrice de l’Institut de Droit et d’Histoire Religieux de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

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