« En application de l’article 49-3 de la constitution, après avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres, je fais la demande d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales », déclare Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, aujourd’hui vendredi 23 juillet 2004, à l’Assemblée nationale. « Oui au dialogue, non au blocage! », s’exclame-t-il.
Toutes les manoeuvres de retardement ont été engagées! », ajoute-t-il.

Suite à cette déclaration, une motion de censure a été déposée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, émanant de 124 députés de l’opposition.
En engageant sa responsabilité sur ce texte, le Premier ministre « n’hésite pas à bafouer les droits du Parlement », dénoncent ces députés, évoquant « un coup de force », et « l’atteinte au respect de la représentation nationale ». Toutefois, cette motion n’a aucune chance d’être adoptée, l’UMP détenant la majorité absolue.