Hors-série Juridique (5/10)
Médiatisation des affaires de justice : comment rebondir ?

Sa condamnation en première instance avait attiré les médias. Sa relaxe dix mois plus tard est passée presque inaperçue. Le cas de Sandrine Kiala témoigne de la difficulté, pour un enseignant conduit devant les tribunaux sous le feu des médias, de se relever indemne et de trouver des soutiens.

“Les témoignages d’enseignants malmenés dans des affaires juridiques surmédiatisées sont très souvent ceux de gens en grande souffrance. Des professeurs qui, en dépit d’un non-lieu ou d’une relaxe, semblent toujours en quête de reconnaissance”. Roger Crucq, permanent au siège de la fédération des Autonomes de solidarité (FAS-USU)1 est formel : “Si l’environnement professionnel, les associations d’aide et les syndicats d’enseignants sont précieux pour épauler psychologiquement2 et matériellement ces enseignants discrédités, le rôle de l’Education nationale dans la réparation des préjudices moraux n’en demeure pas moins essentiel ».

Le cas de Sandrine Kiala

Prononcée en avril dernier, la relaxe3 de Sandrine Kiala, une jeune institutrice de Seine-Saint-Denis accusée d’avoir mordu au bras une élève de 3 ans, en septembre 2002, pour la punir d’avoir elle-même mordu une camarade, a fait beaucoup moins de bruit que sa condamnation en première instance, 10 mois plus tôt. “Une quinzaine d’articles ont été consacrés à mon affaire. Sur ce nombre, seuls deux papiers ont traité de ma relaxe“. L’institutrice poursuit : “J’ai contacté moi-même toutes les rédactions, toutes les chaînes TV qui s’étaient attardées sur ma garde à vue et mon procès. Je pensais qu’après avoir contribué à salir ma réputation, ils pouvaient, ma relaxe enfin prononcée, m’aider à réparer des mois de mensonges et de calomnie. Mais à part le journal Libération, ils m’ont fait comprendre que mon cas ne les intéressait plus … »

Défendue par une association

Dès les premiers jours de l’affaire, Sandrine Kiala avait contacté son assurance professionnelle et sollicité l’aide de l’Autonome de solidarité de la Seine. L’association a notamment assuré sa défense, demandant que la condamnation ne figure pas dans son casier judiciaire4, et financé les expertises dentaires. Se montrant à la recherche du dialogue dès le début des faits, l’institutrice a, en outre, pu profiter du soutien sans faille de ses proches et de ses collègues. Des “oreilles attentives et compréhensives“, qui lui ont permis de conserver l’envie d’enseigner.

Une reconnaissance officielle

De fait, dans quelques semaines, Sandrine Kiala reprendra son activité professionnelle à mi-temps dans une autre école maternelle5 de la même circonscription. L’enseignante souhaite profiter de la pré-rentrée pour faire le point sur l’affaire : “J’ai prévu d’organiser une réunion avec les parents d’élèves quelques jours avant la rentrée scolaire. J’aborderai le programme de l’année et laisserai l’inspecteur d’Académie de Bobigny éclaircir définitivement cette affaire. À cette occasion, j’attends également de lui qu’il me remette officiellement en fonction“.

Une initiative que Roger Crucq reconnaît comme l’une des revendications centrales de la FAS-USU : “La suspension d’un enseignant sur simples soupçons est toujours vécue par ce dernier comme une double peine. Ce genre de réintégration officielle devrait être systématique, quitte à ce que l’avocat du professeur concerné y participe“. Si Sandrine Kiala attends beaucoup de cette “remise à plat”, l’incertitude demeure : “Pour l’heure, je me sens forte, mais je ne sais pas ce que vont devenir mes rapports avec les enfants. Je serai très prudente et éviterai au maximum de rester seule avec les élèves“. Et l’institutrice de conclure : “Il n’existe pas une seule et unique façon de se défendre et de réagir. Au tribunal, on m’a conseillé de ne pas alimenter la polémique, de préférer le silence. Je crois aujourd’hui qu’il faut oser revendiquer sa colère et son indignation face à ce genre d’injustices”.

Marie-Laure Maisonneuve

(1) La FAS-USU regroupe une centaine d’antennes départementales (70 000 correspondants, 150 avocats-conseil et 715 000 adhérents). Elle assure la défense des intérêts moraux et matériels des enseignants, notamment en cas de problèmes juridiques (FAS-USU, 7 rue Portalis, 75008 Paris, 01.44.90.86.86.).

(2) L’Autonome de solidarité et la MGEN (Mutuelle générale de l’Education nationale) ont signé un protocole permettant à leurs adhérents communs de bénéficier d’un suivi psychologique.

(3) La relaxe a été prononcée après que des experts ont certifié que les traces de morsure relevées sur le bras de la fillette ne correspondaient pas à la dentition de l’enseignante.

(4) Tout agent de la fonction publique peut obtenir, par l’intermédiaire de son avocat, la non-inscription de sa condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire dès lors que cette peine porte atteinte à son honneur. Une mesure de protection quant à son avenir professionnel.

(5) Sur les conseils de sa hiérarchie, Sandrine Kiala y avait demandé sa mutation dès la fin de sa garde à vue, dans le cadre des règles de mouvements. En congé maternité au moment de sa réintégration légale (rétroactive au 24 novembre 2004), elle enseignera pour la première fois dans cette école à la prochaine rentrée.

A lire sur le web

– “Ecole et justice, les nouveaux risques du métier”, colloque de la FAS-USU (février 2004).

– “Écouter l’enfant et respecter la présomption d’innocence“, colloque de la FAS-USU concernant la réparation en cas d’accusation non fondée.

Convention entre le Ministère de l’Education Nationale et la fédération des Autonomes de solidarité de l’enseignement public et laïque (B.O. n°16 du 18 avril 2002).

Sommaire Hors-série

-La responsabilité juridique des enseignants. (1/10) >> article

-La responsabilité juridique des chefs d’établissement.(2/10) >> article

-5 questions à… Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ? (3/10) >> article

-Les bons réflexes en cas d’accident (4/10) >> article

-Médiatisation des affaires de justice : comment rebondir ? (5/10) >> article

-Les limites du principe de précaution (6/10) >> article

-Quand les avocats plaident à l’école (7/10) >> article

-Pour une utilisation responsable de l’Internet (8/10) >> article

– La formation en droit des personnels de l’éducation (9/10) >> article

Où trouver l’information juridique ? (10/10) >> article

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