Hors-série Juridique (4/10)
Les bons réflexes en cas d’accident

Assurer la sécurité immédiate des élèves, avertir les familles, recueillir des témoignages, informer la hiérarchie… Lorsqu’un accident survient, le chef d’établissement doit savoir gérer l’urgence et anticiper les conséquences des faits avec méthode et sang-froid.

“Que l’on soit face à une blessure individuelle en séance de travaux pratiques ou face à une bagarre entre élèves aux portes de l’établissement, il faut savoir réagir rapidement mais sans précipitation”, rappelle Pascal Bolloré, principal du collège Gustave Courbet à Pierrefitte (Seine Saint-Denis) et coordinateur de la cellule juridique du Syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale (SNPDEN).

Les réflexes immédiats

“Accident, blessure, violence… Il s‘agit dans un premier temps d’évaluer la gravité de la situation en faisant appel avec discernement au bon interlocuteur : soit l’infirmière scolaire, le SAMU, soit les pompiers, la police, etc.”, explique-t-il. “Il convient ensuite de prévenir les parents d’élèves concernés, en particulier lorsqu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’hospitalisation. Face à une situation de crise importante comme un accident grave ou des violences généralisées, il revient aux conseillers principaux d’éducation de recueillir rapidement des témoignages écrits de manière contradictoire (c’est-à-dire en confrontant les propos des différentes parties prenantes, ndlr). Ce genre de situations critiques implique d’autre part que le chef d’établissement informe le rectorat (ou l’Académie), la police et/ou le procureur de la République des faits produits. Dès lors, la recherche des responsabilités est lancée, comme dans tous les cas où une action publique en justice est engagée”, rappelle Pascal Bolloré.

Démarches administratives et actions de communication

Le rôle du chef d’établissement consiste également à engager une éventuelle procédure disciplinaire à l’encontre du ou des élèves fautifs, à faciliter les démarches de dépôts de plaintes devant la brigade des mineurs et enfin à saisir l’inspecteur d’Académie ou le recteur en demandant le bénéfice de la protection juridique due aux fonctionnaires si le personnel éducatif est mis en cause dans l’accident. Par ailleurs, les chefs d’établissement peuvent être conduits à mettre en place des cellules d’écoute et d’accompagnement psychologique, par exemple après un accident survenu lors d’un voyage scolaire, où il leur faut alors gérer au mieux le retour des élèves. Pascal Bolloré souligne : “dans tous les cas, il est indispensable de calmer les rumeurs. Pour cela, je n’hésite pas à rédiger des communiqués que je remets en salle des professeurs afin qu’ils soient lus aux élèves voire transmis aux familles.”

Anticiper les événements

De manière assez inédite, Bernard Vieilledent1, proviseur de la cité scolaire Georges Cuvier à Montbéliard, dans le Doubs, estime que l’amélioration du traitement d’urgence des accidents passe par une anticipation méthodique des problèmes : “Il faut traiter le moindre problème et pas uniquement les gros accidents”, explique-t-il. Ainsi, demande-t-il au personnel éducatif de son établissement de répertorier chaque incident sur une fiche de signalement. “Cette fiche me permet de savoir quels actes ont été commis, quels mots exacts ont été prononcés, quels sont les témoins de l’incident et quelle punition ou sanction peut éventuellement être envisagée. C’est un outil qui me donne une vue assez exhaustive des évènements et me permet d’intervenir à temps sur des incidents apparemment anodins qui présentent un risque potentiel à dégénérer rapidement”.

Pascal Bolloré abonde en ce sens : “Concernant les violences, l’équipe d’encadrement du collège et moi-même essayons toujours d’anticiper les évènements. Nous sommes particulièrement vigilants quant aux menaces inter-cités. C’est pourquoi nous avons adopté une convention justice-police-éducation2, dans le but de signaler toutes menaces de violences et, si possible, d’éviter qu’elles se concrétisent. La prévention est toujours la meilleure des solutions”.

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Bernard Vieilledent est également membre de la cellule juridique du SNPDEN.

(2) Mise en place en Seine-Saint-Denis voici quelques années, cette convention passée entre le procureur de la République, le commissaire de police et l’inspecteur d’Académie peut s’appliquer aux établissements qui le souhaitent. Elle vise à engager des actions de lutte efficaces contre la violence en milieu scolaire et tend à se généraliser dans les établissements de Seine Saint-Denis.

À qui la faute ?

Une faille dans le processus de “traitement“ d’un accident, comme dans celui de l’application d’une sanction, engage la responsabilité de l’Etat. Par contre, oublier de signaler un acte de violence important met en cause la responsabilité personnelle et pénale du chef d’établissement pour non-dénonciation de crimes et délits. « Le Guide juridique du chef d’établissement« , est l’ouvrage de référence sur le sujet.

Sommaire Hors-série

-La responsabilité juridique des enseignants. (1/10) >> article

-La responsabilité juridique des chefs d’établissement.(2/10) >> article

-5 questions à… Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ? (3/10) >> article

-Les bons réflexes en cas d’accident (4/10) >> article

-Médiatisation des affaires de justice : comment rebondir ? (5/10) >> article

-Les limites du principe de précaution (6/10) >> article

-Quand les avocats plaident à l’école (7/10) >> article

-Pour une utilisation responsable de l’Internet (8/10) >> article

– La formation en droit des personnels de l’éducation (9/10) >> article

Où trouver l’information juridique ? (10/10) >> article

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