Laïcité: l’interdiction du port de tout signe d’appartenance religieuse s’applique également aux agents

La circulaire réglementant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics en application de la loi du 15 mars 2004 est publiée cette semaine au Bulletin officiel.

La circulaire rappelle que « les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. » La circulaire donne en annexe un modèle d’article à insérer dans le règlement intérieur: “Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”


 


La circulaire est consultable dans son intégralité à l’adresse www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

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