Hors-série Juridique (3/10)
5 questions à… Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ?


5 questions à... Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ?Sa condamnation en première instance avait attiré les médias. Sa relaxe dix mois plus tard est passée presque inaperçue. Le cas de Sandrine Kiala témoigne de la difficulté, pour un enseignant conduit devant les tribunaux sous le feu des médias, de se relever indemne et de trouver des soutiens

Que peut faire, ou ne pas faire, un enseignant en matière de punition et de sanction ?

Il existe un cadre réglementaire, établi à partir de textes précis1, qui stipule que les punitions et les sanctions doivent impérativement avoir une vertu pédagogique et être individualisées. À ces lois, viennent s’ajouter des questions de bon sens. Personnellement, il ne m’est jamais venu à l’esprit d’isoler un élève dans un couloir et de prendre ainsi le risque de le laisser sans surveillance. Concernant les punitions courantes, qui relèvent de l’enseignant, celui-ci peut exiger de l’élève un devoir supplémentaire, un travail à refaire ou rédiger une réprimande dans le carnet de liaison. Les sanctions, qui relèvent quant à elles des compétences du chef d’établissement, sont souvent de l’ordre de l’avertissement, voire de l’exclusion. Pour ma part, je suis pour le dialogue avec l’enfant. Je pense qu’il peut y avoir concertation avec l’élève fautif jusque dans le choix de la sanction et dans sa justification pédagogique.

Le régime des punitions et sanctions est moins bien défini dans le primaire que dans le secondaire. Fait-il varier les droits des enseignants envers les élèves selon le degré d’enseignement ?

Dans l’étude collective intitulée “Faire face aux violences scolaires” du rapport d’activité 2003 du Défenseur des enfants2, on relève en effet que le système disciplinaire dont nous venons de parler ne s’applique pas aux écoles primaires. Le règlement intérieur de ces établissements, qui est censé dicter les pratiques des instituteurs en matière de discipline, varie effectivement d’une école à une autre. Le cadre officiel de ces pratiques est donc a priori moins clairement délimité dans le primaire. Ceci étant, je pense malgré tout que les règles fondamentales sont suffisamment logiques et explicites pour être respectées. Et j’ose croire au bon sens des enseignants en la matière…

Précisément, quelles sont les limites à ne pas dépasser ?

L’interdiction formelle des châtiments corporels est assez bien admise et perçue par l’ensemble du corps enseignant. Néanmoins, le geste “réflexe“ de la gifle peut, hélas, se produire. Même s’il s’agit d’un geste malheureux, il n’en demeure pas moins inexcusable. J’avais l’habitude de dire aux enseignants : “si ça vous échappe, ça n’est pas défendable”. Mais ce qui est moins bien identifié, c’est l’impact de la violence verbale, pourtant tout autant proscrite. Des phrases aussi destructrices que “tu ne comprendras jamais rien”, “t’es nul“, etc. sont des paroles méprisantes, vexantes, humiliantes et de ce fait, complètement interdites. Les attitudes dégradantes et vexatoires sont également proscrites. (NDLR : C’est le cas, par exemple, de l’exposition intentionnelle d’un élève puni au milieu de la cour ou dans la classe debout sur une chaise.)

Mais comment, dans le feu de l’action, ne pas se laisser aller à des débordements ?

Tout enseignant devrait être en mesure d’avoir les outils nécessaires pour se connaître lui-même et éviter les dérapages. Les clés de cette connaissance devraient leur être données dans le cadre de leur formation en IUFM. Dans l’exercice du métier, il y a des moments où la tension monte. Chaque enseignant doit apprendre à trouver ses propres solutions et à donner des réponses au cas par cas. Je pense à des solutions d’urgence exceptionnelles, comme confier momentanément un élève à un collègue. Autre exemple : dans mon cas précis, j’avais mis en place une méthode efficace pour canaliser les tensions. Je signifiais aux élèves qu’ils avaient franchi le seuil d’alerte en sortant un objet symbolique de mon tiroir (un cœur en mousse !) L’effet de ce simple geste était extraordinaire. La méthode était également valable pour les élèves qui pouvaient eux aussi me signifier leur propre saturation.

Propos recueillis par Marie-Laure Maisonneuve

(1) Décrets du 30 août 1985 (modifié notamment par le décret du 5 juillet 2000) et du 18 décembre 1985; circulaire du 11 juillet 2000 sur l’organisation des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du secondaire; numéro spécial du Bulletin officiel de l’éducation nationale daté du 13 juillet 2000 et intitulé : “Procédures disciplinaires et règlement intérieur”.

(2) Un outil très précieux mérite d’être consulté sur le site de cette institution d’État qui défend les droits de l’enfant : Le rapport de l’année 2003/ les dossiers collectifs / faire face aux violences scolaires / page 155 à 179.

Que risque l’enseignant qui outrepasse ses droits ?

Avertissement, blâme, exclusion… Le système éducatif français a prévu toute une liste de sanctions. Dans certains cas, l’enseignant fautif peut également être attaqué pénalement sous le coup d’une plainte déposée par un parent d’élève (lire l’article 1/10 du Hors-série juridique : la responsabilité juridique des enseignants, NDLR). Heureusement, une “simple” maladresse peut souvent être résolue par le dialogue. Mais dans certains cas, les autorités de l’Inspection académique peuvent être alertées, et en dernier recours, le médiateur de l’Éducation nationale ou le Défenseur des enfants être sollicités.

Sommaire Hors-série

-La responsabilité juridique des enseignants. (1/10) >> article

-La responsabilité juridique des chefs d’établissement.(2/10) >> article

-5 questions à… Albert Soubigou : sanctions et punitions, jusqu’où ne pas aller ? (3/10) >> article

-Les bons réflexes en cas d’accident (4/10) >> article

-Médiatisation des affaires de justice : comment rebondir ? (5/10) >> article

-Les limites du principe de précaution (6/10) >> article

-Quand les avocats plaident à l’école (7/10) >> article

-Pour une utilisation responsable de l’Internet (8/10) >> article

– La formation en droit des personnels de l’éducation (9/10) >> article

Où trouver l’information juridique ? (10/10) >> article

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