Le tribunal administratif de Versailles avait déjà condamné en novembre dernier l'État à verser des indemnités à des parents d'élèves pour le même motif.
86 plaintes contre l’État ont été déposées le 6 mai 2004 au tribunal administratif de Toulouse par des parents d’élèves du collège d’Ayguevives (Haute-Garonne) qui dénoncent les problèmes de remplacement. Auparavant, 300 à 350 personnes (ce qui représente environ la moitié des effectifs de l’établissement) avaient signé une pétition pour dénoncer cette situation. Les parents plaignants ont estimé à 30 euros/heure manquante le montant des indemnités à leur verser, en se fondant sur le prix de revient d’une heure de soutien scolaire dans le privé.
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