Temps partiel annualisé, mode d’emploi

Depuis août 2002, tous les fonctionnaires ont la possibilité de travailler à temps partiel sur une base annuelle et non plus seulement hebdomadaire. Cette note précise les règles applicables aux personnels enseignants du premier et du second degrés, de documentation, d’éducation et d’orientation, titulaires ou non.

Au B.O. n° 9 du 26 février 2004 : Annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du premier et du second degrés, de documentation, d’éducation et d’orientation.


 


Le ministère de l’Education nationale vient de publier les règles applicables aux modalité de l’annualisation du temps de travail pour ses personnels enseignants du premier et du second degrés, de documentation, d’éducation et d’orientation. L’intérêt des élèves impliquant une continuité pédagogique, il est recommandé de s’en tenir à une seule période travaillée par année.


 


Concrètement, on comptabilise le nombre de jours que comporte l’année scolaire (hors dimanches et vacances scolaires). Le nombre obtenu est alors multiplié par le pourcentage de temps partiel choisi par l’agent (mi-temps, 80 %…), pour obtenir le nombre de jours de travail qu’il doit effectuer. Le décompte s’effectue (toujours sans compter les dimanches et les vacances) en commençant par le début ou en remontant à partir de la fin de l’année scolaire, selon que l’agent a choisi de commencer par une période travaillée ou non.


 


La procédure


 


La demande d’autorisation doit être présentée avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire. Elle est étudiée par le recteur ou par l’inspecteur d’académie. Accordée pour l’année scolaire, et renouvelable deux fois par tacite reconduction, l’autorisation prend effet le 1er septembre. Elle détaille précisément les périodes travaillées ou non, ainsi que la quotité de temps partiel choisie pendant les périodes travaillées. A l’issue de la période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.


 


La rémunération


 


Calculée dans les mêmes conditions que pour le temps partiel classique1, la rémunération est versée sur une base mensuelle correspondant au douzième de la rémunération annuelle, que le mois écoulé ait été travaillé (totalement ou partiellement) ou non. Les heures éventuellement effectuées par les enseignants en dehors de leurs obligations de service seront rétribuées sur la base du taux de l’heure supplémentaire propre à leur grade. Aucune heure supplémentaire ne pourra toutefois être effectuée pendant les périodes non travaillées.


 


En matière de droits à l’avancement et à la formation, les bénéficiaires du travail à temps partiel conservent des droits égaux à ceux découlant du travail à plein temps. D’autre part, lorsqu’un agent est placé en arrêt maladie pendant une période travaillée, cette période reste comptabilisée comme du service effectif.


 


                                                          Patrick Lallemant


 


(1) Le guide iprof explique les principes généraux régissant le temps partiel dans l’Education nationale.

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