Les députés ont adopté en seconde lecture, mardi 27 avril 2004, le projet de loi relatif à la politique de santé publique. Les députés ont ajouté au projet de loi l’interdiction « des distributeurs automatiques de confiseries et de sodas dans les établissements scolaires » . Ils ont également renforcé les obligations relatives aux publicités « en faveur de produits alimentaires dans des programmes destinés à la jeunesse ». Ainsi, « tout annonceur d’une publicité télévisuelle pour des aliments dont la composition nutritionnelle est susceptible de nuire à la santé des enfants ou des adolescents en cas de consommation excessive doit financer la réalisation et la diffusion d’un message d’information nutritionnelle. Ce message est diffusé sur la même chaîne de télévision, dans les mêmes conditions d’horaires que le message publicitaire. Les différents annonceurs concernés peuvent, le cas échéant, se regrouper pour réaliser et diffuser un message d’information nutritionnelle commun. »


 


En matière de lutte contre la toxicomanie, le projet de loi précise qu’une « information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »