La référence aux « tenues traditionnelles » n’est plus mentionnée dans la dernière mouture d’un nouveau projet de circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de Laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Une précédente version signalait que « la loi n’a pas (…) pour objet d’interdire les tenues traditionnelles là où elles ont été jugées jusqu’ici compatibles avec le principe de laïcité et le bon fonctionnement du service public de l’enseignement », c’est-à-dire à Mayotte et à La Réunion. Voici les principales modifications à noter sur les points qui faisaient polémique.


 


Le nouveau projet de circulaire ne mentionne plus que la loi « ne s’applique pas aux établissements d’enseignement privé », ni que « lorsque les élèves sont en stage en entreprise, ils sont soumis, pour leur tenue pendant le stage, au règlement intérieur de l’entreprise. » Toute référence aux établissements d’enseignement supérieur, ainsi qu’au port des signes politiques a également été supprimée.


 


Sur les modalités du dialogue, le nouveau texte précise que les personnes chargées d’instaurer une médiation avec l’élève en cas de conflit « seront prioritairement choisies parmi les membres des équipes éducatives et notamment des enseignants qui connaissent l’élève concerné », même si « cette priorité n’est en rien exclusive de tout autre choix que le chef d’établissement pourrait au cas par cas juger opportun ». La version précédente faisait référence aux parents d’élèves.


 


Autre passage modifié: les modalités de scolarisation de l’élève pendant la phase de dialogue. Ainsi que les organisations syndicales l’avaient demandé, le ministère a remplacé la phrase « pendant la phase de dialogue, l’élève doit être accepté dans l’établissement et doit pouvoir suivre les cours dans les mêmes conditions que ses camarades » par « pendant la phase de dialogue, le chef d’établissement définit les conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement. » De plus, la mention précisant que « si l’élève et sa famille s’engagent à se conformer à la loi et au règlement intérieur, l’élève pourra être réinscrit, si les circonstances locales le permettent, dans le même établissement » a été supprimée.