Loi sur la laïcité: polémiques autour de la circulaire d’application

Beaucoup craignent que la loi soit inapplicable en raison des tolérances et des ambiguïtés de la circulaire d'application en cours de discussion.

« On ne va pas se mettre à réglementer les attitudes vestimentaires des adolescents », a déclaré François Fillon, ministre de l’Éducation nationale sur France 2. « Ce qui était porté à l’école avant ce texte, et qui n’a aucune signification religieuse, ne peut évidemment pas faire l’objet de réglementation », y compris le bandana. « Ce qui compte, c’est l’attitude. S’il s’agit de nouer le bandana comme un voile islamique, de le porter tous les jours, et de refuser de l’enlever si les professeurs le demandent, on est en présence d’un signe religieux ostensible, et on entre dans une procédure de discussion et le cas échéant, si la discussion n’aboutit pas, d’exclusion ». Pour autant, « on ne revient pas à la case départ » même « s’il y aura toujours une marge d’appréciation laissée au chef d’établissement ».


 


Un projet de circulaire d’application de la loi réglementant le port des signes religieux à l’école, votée en mars dernier, va bientôt être présenté aux syndicats lors du Conseil supérieur de l’éducation. Ce texte, révélé par la presse cette semaine, a provoqué la colère des syndicats enseignants et lycéens. Presque tous la juge confuse, inapplicable, plus source de troubles que clarification. « Elle crée des marges d’appréciation plus larges que la loi, notamment sur la dimension des signes religieux », juge par exemple l’UNSA-Éducation. « Les organisations syndicales doivent, dans l’unité, refuser en l’état cette circulaire scélérate, et exiger un texte d’application clair de la loi, qui permette aux enseignants et aux chefs d’établissement une application où les ambiguïtés seront exclues », propose pour sa part l’Union des familles laïques.


 


Un passage de la circulaire fait particulièrement polémique: « La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets, en particulier en raison de leurs dimensions. La loi n’a pas non plus pour objet d’interdire les tenues traditionnelles là où elles ont été jugées jusqu’ici compatibles avec le principe de laïcité et le bon fonctionnement du service public d’enseignement ». Une première version de ce passage excluait même du champ d’application de la loi « les tenues traditionnelles qui marquent l’attachement de ceux qui les portent à une culture ou à une coutume vestimentaire ».


 


Deux territoires sont particulièrement concernés par cette tolérance, indique le ministre François Fillon: Mayotte, où la quasi-totalité de la population est musulmane, et La Réunion, caractérisée par sa mixité culturelle et religieuse.

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