Justice: le Conseil d’État confirme l’exclusion d’une élève portant le voile islamique

Les parents d'une jeune fille exclue d'un collège alsacien demandaient sa réintégration.

Le Conseil d’État a rejeté, en référé, mercredi 7 avril la requête des parents d’une élève portant le foulard islamique, qui demandaient à ce que leur fille Hilal poursuive normalement sa scolarité d’un collège de Thann, dans le Haut-Rhin. Hilal, 11 ans, avait été exclue le 6 janvier 2004, et admise un peu plus d’un mois plus tard dans un autre collège de la ville. À son inscription, le chef d’établissement et la famille ont convenu des conditions dans lesquelles la jeune fille pourrait porter le foulard. Le 10 mars 2004, Hilal a été exclue de tous les cours « à la suite de l’opposition d’enseignants qui contestaient la façon dont Hilal portait (…) ce foulard ». Hilal est accueillie dans l’établissement mais n’a plus été admise a suivre les cours avec sa classe.


 


Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le 22 mars 2004 la requête des parents, qui demandaient la réintégration de leur fille dans les salles de classe. Le Conseil d’État a confirmé mercredi cette décision, en précisant toutefois que les deux parties sont convenues que « la situation actuelle ne devait pas se prolonger et que, sauf à engager une procédure disciplinaire si elle estimait que la tenue de l’enfant excédait les limites de la liberté d’expression des convictions religieuses, l’administration de l’Éducation nationale devait prendre toutes dispositions pour que la jeune Hilal soit admise dans les salles de cours. »

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.