Médiateurs académiques : la voie de la sagesse

Dans chaque académie, les médiateurs consacrent bénévolement leur énergie à tenter de régler les différends qui leur sont soumis. Ils sont les relais locaux du médiateur de l’Education nationale. Mais comment parvient-on à cette fonction ?

La démarche

La fonction de médiateur académique a vu le jour en 1999. Ils sont aujourd’hui 39 en France à occuper ce poste. Nommés par les ministres en charge de l’éducation, de la recherche et de l’enseignement scolaire (sur proposition du médiateur de l’Education nationale), ils s’engagent pour des mandats d’un an renouvelables. Anciens fonctionnaires de l’Education nationale à la retraite, leur carrière doit les avoir amené à connaître un maximum d’aspects du fonctionnement de cette institution. Leur champ de compétences s’étend de la maternelle à l’université et inclue les personnels mais aussi les élèves et leurs parents. La part des usagers dans les réclamations ne cesse d’ailleurs de croître (1). Les problèmes les plus fréquemment soulevés par ces derniers sont liés au cursus scolaire ou universitaire (inscription, orientation, affectation…). Quant aux personnels, ils présentent en majorité des réclamations concernant leur carrière ou leur statut (notation, avancement, congés…) (2).

Le médiateur académique constitue le dernier recours avant le déclenchement d’une procédure judiciaire. Indépendant de toute hiérarchie, il accepte d’être saisi lorsque toutes les autres démarches (notamment les recours hiérarchiques) ont été épuisées par la personne concernée. La demande doit être personnelle et ne peut émaner d’un syndicat. Il suffit d’adresser une lettre et des documents expliquant les motifs de la réclamation (voir coordonnées en encadré). En général, les délais d’intervention sont inférieurs à six mois. Si le médiateur juge la requête justifiée, il intervient auprès des services du recteur pour proposer une solution. Mais il ne dispose d’aucun pouvoir administratif pour imposer ses vues.
En 2002, les médiateurs ont traité 4790 dossiers. On estime que les 2/3 des personnes concernées ont été satisfaites.

Le témoignage

Ancien professeur de mathématiques à l’université, Pierre Tison est depuis trois ans le médiateur de l’académie de Lille. « J’ai dirigé pendant six ans l’Institut de recherches sur l’enseignement des mathématiques de Lille. J’ai également créé la ‘cellule recherche et éducation pédagogique’. A ce titre, je connaissais bien le fonctionnement et les problèmes pédagogiques des écoles primaires, des collèges et des lycées. » Ce travail de terrain lui permet également de nouer de nombreux contacts. Et quand le premier médiateur de l’académie quitte ses fonctions, c’est tout naturellement qu’il propose le nom de Pierre Tison, qu’il connaît bien, comme successeur éventuel. « Souvent, notre travail consiste à expliquer des décisions qui n’ont pas été comprises. C’est déjà une démarche importante, car nos explications sont souvent mieux acceptées que si elles provenaient de l’administration. » Mais il lui arrive aussi de réparer de réelles iniquités. « Quand je parviens à régler un cas dramatique, j’ai la satisfaction d’avoir rendu service, d’être toujours utile. »


                                                                        Patrick Lallemant


(1) En 2002, « 59% des réclamations émanent des personnels de l’Education nationale,
les usagers représentant 41% du total. La part des réclamations présentées
par les usagers est en augmentation régulière (elle n’était que de 21% en 1999). »
Rapport annuel 2002 du médiateur de l’éducation nationale : cliquer ici
(2) Pour avoir une idée des cas concrets soumis aux médiateurs, consulter
le Rapport annuel 2002 du médiateur de l’éducation nationale.
Il fait état d’une soixantaine de cas soumis aux médiateurs. Plus d’infos ici.

Quel médiateur ?

Le médiateur de l’Education nationale, qui coordonne l’action des médiateurs académiques, est le correspondant du médiateur de la République. Ce dernier n’a pas compétence à régler les différents entre une administration et ses agents en activité. Rien n’empêche toutefois un enseignant de s’adresser à lui ou à l’un de ses délégués départementaux. Mais cette démarche interrompt automatiquement la procédure spécifique à l’Education nationale.

Partagez l'article

Partagez votre avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.