La circulaire d’application de la loi sur « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », devrait être publiée fin mai, selon les informations recueillies par L’AEF (L’Agence Éducation Formation), le 15 mars 2004. La circulaire ne devrait pas détailler les signes interdits ou autorisés. Elle devrait prévoir qu’un chef d’établissement ne peut exclure un élève sans réunion préalable du conseil de discipline. Quant à la loi, elle a été publiée au Journal officiel du 17 mars 2003.