Le droit des enseignants

Les enseignants sont-ils assez formés en droit ? Or le juridique intervient de plus en plus à l’école. Face à des professeurs désarçonnés. Où en est le débat actuel à ce sujet ?

Le 19 février dernier se tenait à Paris un colloque, organisé par la FAS-USU (Fédération des Autonomes solidaires et de l’Union solidariste universitaire), intitulé « Ecole et justice, les nouveaux risques du métier ». L’objectif de ce colloque(1) était entre autres d’amener « à évaluer les outils dont dispose actuellement le monde de l’éducation nationale en matière de prévention et de répression ». Et de faire également le point sur les outils juridiques dont dispose l’enseignant pour se défendre. A l’issue de ce colloque, Alain Aymonier, président de la FAS-USU a déclaré : « j’insiste sur la nécessité d’une formation juridique en formation initiale et continue pour tous les personnels de l’Education nationale » (Source AEF).
Le syndicat a par la suite adressé conjointement au ministre de l’Education nationale et au Garde des Sceaux un ensemble de propositions sur les relations entre justice et école. Pour l’instant, pas de projet en cours.

Une lacune à combler

Une prise de conscience forte s’opère donc actuellement sur la nécessité de former les enseignants aux rudiments du droit. Ce qui les armerait pour bien des situations au quotidien ! Que faire en effet face aux violences verbales ou physiques, aux insultes, mais encore comment appliquer la loi sur la laïcité, ou utiliser internet en classe sans danger ?
Prenons l’exemple d’internet. Ce n’est pas un hasard si une partie entière du site du ministère de l’Education nationale Educnet, s’intitule Veille juridique (2) et offre un guide de l’internet scolaire, un projet de charte sur la sécurité sur internet et Juriscol, guide « destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire ou universitaire ». Car en classe, si un élève tombe malencontreusement sur un site pornographique, l’enseignant peut être mis en cause !
Le droit a déjà fait son entrée à l’école cette année, côté élèves. Le ministère de la Justice a en effet lancé pour la première fois en France, Voyage au cœur de la Justice (voir notre article précédent(3))
Est-ce qu’une formation pour les enseignants suivra ?
Audience en cours…


 


                                                                         Sandra Ktourza



(1)site du colloque www.fas-usu.com.fr/colloque2004/index.html


(2)www.educnet.education.fr/juri/default.htm


(3) www.vousnousils.fr/ca_vous_parle/a_suivre

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