L’Etat condamné à dédommager des parents d’élèves pour des absences d’enseignants

Accusé de ne pas avoir assuré des enseignements en raison de l'absence de différents enseignants durant l'année scolaire 2000-2001, l'État est condamné à verser aux parents d'élèves d'un collège d'Evry des sommes variant de 150 à 450 euros.

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à verser des indemnités aux parents d’élèves du collège « Le village » d’Evry. L’administration est accusée de ne pas avoir assuré des enseignements en raison de l’absence de différents enseignants durant l’année scolaire 2000-2001. Dans son jugement du 3 novembre 2003, le tribunal administratif condamne L’État à verser aux parents des sommes variant de 150 à 450 euros, selon le volume d’heure de cours non dispensées (entre 50 et 80 heures). Le tribunal estime que « la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l’Éducation nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes. Le manquement à cette obligation (…) est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. »


 


Par ailleurs, Luc Ferry, ministre l’Education nationale, indique en réponse à la question d’un député que le nombre de journées retenues sur les salaires des agents en 2003 s’élève à 3,1 millions. 1 291 000 journées concernent le premier degré, 1 564 000 le second degré, 257 000 les personnels ATOSS et 20 300 journées l’enseignement privé. Les montants retenus s’élèvent à 229,4 millions d’euros dont 17 millions d’euros retenus au cours des mois de janvier, février et mars et qui correspondent à des grèves ayant eu lieu à l’automne 2002. 90,4 millions d’euros concernent le premier degré, 123,2 millions d’euros le second degré, 1,4 million d’euros l’enseignement privé et 1,1 million d’euros l’enseignement supérieur.

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