Décret relatif à l’absentéisme scolaire : jusqu’à 750 euros d’amende pour les parents d’enfants absentéistes

Les parents encourent cette amende si, en dépit de l'ensemble des mesures prises, l'assiduité scolaire de l'élève n'est pas restaurée.

« Le directeur d’école ou le chef d’établissement prend immédiatement contact avec les parents de l’élève qui n’est pas régulièrement présent et établit avec ces derniers un dialogue pour un retour à une assiduité normale » précise le décret publié le 20 février 2004 au Journal officiel. « Si le dialogue avec la famille est rompu ou s’avère inefficace, le dossier de l’élève est transmis à l’inspecteur d’académie qui peut, en particulier, inviter la famille à suivre, si elle l’accepte, un module de soutien à la responsabilité parentale; si, en dépit de l’ensemble des mesures prises, l’assiduité scolaire de l’élève n’est pas restaurée, le procureur de la République pourra être saisi. Les parents encourent en ce cas une amende d’un montant maximal de 750 euros; une commission de suivi de l’assiduité scolaire, installée dans chaque département permet de mobiliser sous l’autorité du préfet, au côté de l’Éducation nationale, tous les partenaires concernés au niveau local par la lutte contre l’absentéisme scolaire. »


 


« L’ancien dispositif fondé sur la suppression ou la suspension des allocations familiales, était injuste et inefficace. Il a été supprimé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance », précisent les ministères en charge de l’Éducation nationale, de la Santé et de la Famille.

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