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Laïcité: le projet de loi est adopté par les députés

C’est le Premier ministre qui a défendu à l’Assemblée nationale le projet de loi rédigé par le ministère de l’Éducation nationale.

Laïcité: le projet de loi est adopté par les députés

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Telle est la formulation du 1er article du projet de loi sur l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, modifié par un amendement, qui précise: « Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. » Autre modification apportée au texte, un 4ème article qui indique que « les dispositions de la présente loi font l’objet d’une évaluation un an après son entrée en vigueur. » Après un vote en scrutin public par les députés, l’examen du projet de loi est prévu au Sénat les 2 et 3 mars.

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