Projet de loi sur la laïcité dans les établissements scolaires publics: le Conseil supérieur de l’éducation donne un avis favorable

Le texte doit être présenté au conseil des ministres le 28 janvier 2004, avant d'être examiné à partir du 3 février à l'Assemblée nationale.

Le CSE (Conseil supérieur de l’éducation) s’est prononcé le 15 janvier 2004 pour l’adoption du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics avec 16 voix pour, 9 contre, 16 abstentions et 29 refus de vote, selon les organisations représentées.


 


Se sont prononcés pour: le SNALC-CSEN, la CSEN, la FESIC, l’UNAF, le MEDEF, la CFTC, la CGC, le SNPDEN-UNSA-Éducation et le SIEN-UNSA-Education. La FCPE et l’UNL ont voté contre. Se sont abstenus: l’UNAPEL, la CGT, la SNCEEL, la CFDT, le SE-UNSA, l’UNSA-Éducation et FO. Ont émis un refus de vote: le SGEN-CFDT, la FEP-CFDT, la FSU, le SNUIPP-FSU, le SNES-FSU, le SNEP-FSU, l’UNEF et la Ligue de l’Enseignement.


 


Le projet de loi « doit être présenté au conseil des ministres le 28 janvier prochain, avant d’être examiné à partir du 3 février à l’Assemblée nationale » selon le ministère de l’Éducation nationale. « Les organisations représentatives de la communauté éducative qui siègent au CSE seront étroitement associées à la rédaction des textes et à la définition des modalités d’application de la loi qui entrera en vigueur à la rentrée 2004. Ce délai est prévu pour l’indispensable travail d’explication, d’échange et de médiation qui doit précéder l’application de la loi. »

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