Le détail du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Le projet de loi comprend trois articles et devrait être présenté en Conseil des ministres le 28 janvier. D'après les indications du ministère, la loi s'appliquera à tous les départements de métropole et d'outre-mer.

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse des élèves sont interdits. » Tel est l’article 1 du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. L’exposé des motifs du projet de loi précise la définition de « signes ostensibles » : « les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse. »


 


L’article 2 précise que « la présente loi est applicable dans les Îles Wallis et Futuna et à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d’enseignement relevant de la compétence de l’État ». Le ministère de l’Éducation nationale a d’ailleurs tenu à préciser le 6 janvier 2003 « que l’avant-projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics s’applique à tous les départements de métropole et d’outre-mer, ainsi qu’à Mayotte et à Wallis et Futuna. » Le texte « s’applique également aux autres collectivités d’outre-mer en tenant compte des règles particulières qui leur sont applicables ».


 


L’article 3 stipule que « les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire qui suit sa publication ».


 


Nicolas Sarkozy a affirmé le 6 janvier 2004 que son « objectif à présent est d’apaiser les tensions. (…) C’est parce que l’État fera son travail d’intégration que le repli communautaire diminuera ».

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