« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse des élèves sont interdits. » Tel est l’article 1 du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. L’exposé des motifs du projet de loi précise la définition de « signes ostensibles » : « les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse. »


 


L’article 2 précise que « la présente loi est applicable dans les Îles Wallis et Futuna et à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d’enseignement relevant de la compétence de l’État ». Le ministère de l’Éducation nationale a d’ailleurs tenu à préciser le 6 janvier 2003 « que l’avant-projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics s’applique à tous les départements de métropole et d’outre-mer, ainsi qu’à Mayotte et à Wallis et Futuna. » Le texte « s’applique également aux autres collectivités d’outre-mer en tenant compte des règles particulières qui leur sont applicables ».


 


L’article 3 stipule que « les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire qui suit sa publication ».


 


Nicolas Sarkozy a affirmé le 6 janvier 2004 que son « objectif à présent est d’apaiser les tensions. (…) C’est parce que l’État fera son travail d’intégration que le repli communautaire diminuera ».