Le projet de loi « pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapés », sera définitivement adopté fin janvier 2004, a annoncé le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lors de la clôture officielle de l’année européenne des personnes handicapées, à l’UNESCO à Paris le 15 décembre 2003. Le projet de loi indique notamment que « le service public assure une formation scolaire, supérieure ou professionnelle aux enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Ils sont inscrits et reçoivent cette formation prioritairement dans les écoles et les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat le plus près possible de leur domicile, le cas échéant dans le cadre de dispositifs adaptés. »