Le CSE (Conseil supérieur de l’éducation), réuni le 16 décembre 2003, « a approuvé par 18 voix pour, 7 contre, 1 abstention et 8 refus de vote, la modification de l’organisation des conseils de discipline annoncée par Luc Ferry », « se félicite » le ministère de l’Éducation nationale. « Cette modification vise à rétablir la place des enseignants dans les conseils de discipline afin de réaffirmer et conforter leur autorité, et corriger ainsi les effets d’une mesure prise en juillet 2000. En effet, le décret du 5 juillet 2000 avait institué un conseil de discipline resserré à 11 membres. La nouvelle composition est élargie à 14 membres, l’adjoint du chef d’établissement et deux enseignants constituent les trois membres supplémentaires. »


 


Le Conseil supérieur de l’éducation est un organe consultatif présidé par le ministre chargé de l’éducation ou son représentant et composé de représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d’élèves, des étudiants, des élèves des lycées, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels. Il donne des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation et notamment les programmes scolaires, la délivrance de diplômes, les conditions de scolarité.