« Une loi sur la laïcité a été votée à l’unanimité des présents (deux membres étaient absents). En ce qui concerne l’école, cette loi interdit toute tenue vestimentaire et tout signe manifestant une appartenance politique ou religieuse. Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah ou petits Coran », a indiqué Rémy Schwartz, rapporteur de la Commission de réflexion sur l’application du principe de la laïcité dans la République, le 11 décembre 2003, alors que le rapport de la Commission était remis au chef de l’État. « Ostensible signifie ‘montrer avec le désir d’être vu’, ce qui est un acte implicite de prosélytisme », précise Henri Pena-Ruiz, philosophe et membre de la Commission. Ce rapport de 100 pages comprend quatre parties: « l’analyse de la laïcité, les implications juridiques de la laïcité avec le point de vue d’autres pays européens, les tensions que vit la société aujourd’hui et les propositions de la Commission », indique Rémy Schwartz. « La Commission s’est parfois agacée du fait que le débat semblait limité au foulard islamique. ‘Faut-il une loi ou non contre le foulard islamique? », n’est qu’un des aspects traités par cette Commission », précise Bernard Stasi.


 


« Cette interdiction de porter des signes ostensibles politiques ou religieux s’applique à l’ensemble des établissements scolaires publics de France, y compris en Alsace et Moselle, mais ne concerne pas les établissements privés sous contrat », précise Bernard Stasi, président de la Commission. « Ce n’est pas une loi d’exclusion, mais de protection des jeunes filles face aux pressions extérieures et familiales », estime Hanifa Cherifi, qui poursuit: « Ce rapport donne une signification au voile: nous considérons que le voile signifie prohibition de la mixité, ce à quoi nous ne pouvons adhérer ». À la question « Les bandanas doivent-ils être considérés comme des signes ostensibles? », la médiatrice de l’Éducation nationale pour les affaires de voile répond: « Ce n’est pas la quantité de tissu qui compte, mais la signification de la tenue vestimentaire ou du signe porté ».


 


Rémy Schwartz affirme que « cette loi comporte deux volets: un volet ‘fermeté’ et un volet ‘ouverture sur le respect des autres cultes’. La fermeté concerne avant tout les services publics et porte un coup d’arrêt à certaines dérives. Par exemple, à l’école: la non-assuidité aux cours, l’impossibilité d’enseigner la Shoah, etc. »