Pour le SNUIPP-FSU, la « condamnation pénale, 5 mois de prison avec sursis » prononcée le 10 décembre 2003, à l’encontre d’un instituteur pour faute involontaire à la suite du décès accidentel d’une élève de 10 ans qui, avait, en décembre 1996, dans une école d’Epinay-sur-Seine, fait une chute de la fenêtre de sa classe (…) soulève une immense émotion dans la communauté éducative ». Le SNUIPP signale que l’enseignant « peut continuer à exercer sa profession » et que « les dommages et intérêts versés à la famille – 120 000 euros,- sont pris en charge par l’État qui, en matière de responsabilité civile, se substitue à l’enseignant ». Le syndicat signale que « les mises en examen de personnels de l’enseignement pour faute involontaire demeurent rarissimes (6 sur 1 143 000 agents de l’Éducation nationale en 2000, personnels des premiers et second degré, enseignants et non enseignants confondus) » et que « les accidents graves sont très rares à l’école »: seuls 1,5% des 13 499 accidents survenus en milieu scolaire en 2001 « ont fait l’objet d’une hospitalisation de plus de 48 heures « . Pour le syndicat, « il est nécessaire d’arrêter les mesures pour renforcer, à tous les niveaux, la formation des enseignants sur toutes les questions relatives à la sécurité des élèves », « il faut traiter des conditions et des moyens de la surveillance des élèves », un problème auquel « l’arrivée des aides-éducateurs avait permis d’apporter des réponses », et il est nécessaire « d’examiner quelles aides peuvent être apportées aux enseignants des écoles face aux problèmes auxquels ils sont aujourd’hui confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités ».


 


Pour le SE-UNSA-Éducation, le tribunal de Bobigny a mis « toute une profession en accusation » en condamnant « Philippe Boubet, instituteur à Epinay-sur-Seine, pour un accident tragique intervenu dans sa classe trois ans auparavant »: « Ce jugement prend à contre-pied l’esprit de la loi Fauchon et la jurisprudence constituée autour d’elle. (…) Ce jugement jette à nouveau le trouble. Il oblige en effet à constater le caractère aléatoire de la Justice. » De plus, le Syndicat des enseignants considère que « les motifs invoqués pour condamner Philippe Boubet pourraient amener à considérer tous les enseignants comme étant en faute professionnelle ».