« Le port visible de tout signe d’appartenance religieuse ou politique est interdit dans l’enceinte des établissements. » Cet ajout à l’article L.511-2 du code de l’Éducation, « au titre V relatif à la ‘vie scolaire’, titre I ‘les droits et les obligations des élèves [des établissements publics]’  » est l’unique dispositif législatif proposé par le rapport de Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et de la mission d’information sur la question du port des signes religieux à l’école. Ce rapport, voté à l’unanimité par la mission le 4 décembre 2003 comprend 140 pages. Il est organisé en quatre parties.


 


La première, « Le port des signes religieux à l’école est-il compatible avec le principe français de laïcité? », revient sur les fondements historiques de la laïcité et les spécificités du modèle français. Selon la deuxième partie, « les manifestations d’appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l’école dans sa mission intégratrice ». La troisième partie démontre que « le régime juridique du port des signes religieux à l’école ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires ». La quatrième se prononce « pour une réaffirmation par la loi du principe de la laïcité à l’école ».


 


« L’apprentissage de la laïcité comme fondement de la démocratie, devrait être mis en relation avec le vécu des élèves et leur comportement au quotidien: respect de l’autre, refus de la violence (…). Une circulaire ministérielle pourrait être élaborée dans ce sens », propose la mission, qui ajoute: « La diffusion annoncée par le ministère [de l’Éducation nationale] et confirmée par Luc Ferry, lors de son audition, d’un guide à destination de tous les enseignants pour leur permettre d’argumenter et de faire face aux entorses à la laïcité, est très attendue. »


 


Le rapport sera en ligne le 6 décembre 2003 sur le site de l’Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr