Laïcité: le Conseil d’Etat rappelle l’obligation de neutralité de tout agent public

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation d'une sanction infligée à un fonctionnaire de l'ENSAM qui avait mis l'adresse électronique de son travail à disposition d'une organisation sectaire.

Le Conseil d’Etat réaffirme les principes « de laïcité et l’obligation de neutralité » qui pèsent sur « tout agent public » en rejetant la demande d’annulation d’une sanction infligée à un fonctionnaire de l’ENSAM (Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers) qui avait mis l’adresse électronique de son travail à disposition d’une organisation sectaire. Il lui était également reproché d’avoir fait figurer sur le site Internet de la secte, sa qualité de membre ainsi que son adresse mail professionnelle.


 


Dans les faits, l’agent de l’établissement d’enseignement avait utilisé sa boîte mail professionnelle ainsi que celle d’un directeur de laboratoire de l’ENSAM, à son insu, pour correspondre avec « l’association pour l’unification du christianisme mondial », plus connue sous le nom de « Moon ». Le ministre de l’Education nationale a sanctionné ces agissements par un arrêté ministériel du 13 décembre 1996 prononçant « une exclusion de fonction pour une durée de six mois dont trois avec sursis. » L’auteur des faits avait alors contesté la légalité de l’arrêté de sanction devant la juridiction administrative.


 


Dans son arrêt du 15 octobre 2003, le conseil d’Etat statuant au contentieux a rejeté la demande d’annulation.


 


Lire l’arrêt: http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/jurisprudence.htm

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